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Document 52006HB0001
Recommendation of the European Central Bank of 1 February 2006 to the Council of the European Union on the external auditors of the Oesterreichische Nationalbank (ECB/2006/1)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 1 er février 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank (BCE/2006/1)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 1 er février 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank (BCE/2006/1)
OJ C 34, 10.2.2006, p. 30–30
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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10.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 34/30 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 1er février 2006
au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank
(BCE/2006/1)
(2006/C 34/08)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne. |
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(2) |
En vertu de l'article 37, paragraphe 1, de la loi fédérale relative à l'Oesterreichische Nationalbank, l'assemblée générale de l'Oesterreichische Nationalbank (OeNB) élit chaque année deux commissaires aux comptes et deux commissaires aux comptes suppléants. Les commissaires aux comptes suppléants seront uniquement mandatés pour le cas où les commissaires aux comptes ne sont pas en mesure de procéder à la vérification des comptes. |
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(3) |
Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs actuels de l'OeNB ne peut plus être renouvelé après la vérification des comptes de l'exercice 2005. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l'exercice 2006. |
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(4) |
L'OeNB a sélectionné KPMG Alpen-Treuhand GmbH, TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH, Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH et BDO Auxilia Treuhand GmbH comme nouveaux commissaires aux comptes extérieurs conformément à la législation sur les marchés publics communautaire et autrichienne, et la BCE estime qu'ils remplissent les conditions requises pour leur désignation. |
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(5) |
Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs peut être renouvelé chaque année, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
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1. |
Il est recommandé de désigner conjointement KPMG Alpen-Treuhand GmbH et TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH en tant que commissaires aux comptes extérieurs de l'OeNB pour l'exercice 2006. |
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2. |
Il est recommandé de désigner conjointement Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH et BDO Auxilia Treuhand GmbH en tant que commissaires aux comptes suppléants de l'OeNB pour l'exercice 2006. |
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3. |
Ce mandat peut être renouvelé chaque année, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans, celle-ci prenant fin au plus tard avec l'exercice 2010. |
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 1er février 2006.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET