CON/2006/12

  1. Avis sur la révision du programme de transmission des données de comptabilité nationale prévu par le SEC95 (CON/2006/12), JO C 55 du 7.3.2006, p. 61.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (COM(2005) 653)