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Avis de la Banque centrale européenne du 28 octobre 2005 sollicité par l’Autorité des marchés financiers française sur un projet de modifications de son règlement général (CON/2005/40)

Numéro CELEX:
52005AB0040
Forme:
Avis sur un projet législatif national
Auteur:
Banque centrale européenne
Date du document:
28/10/2005; Date d'adoption
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