CON/2005/53

  1. Avis sur le report des dates de transposition et d’application de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers (CON/2005/53), JO C 323 du 20.12.2005, p. 31.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances (COM(2005) 253)