CON/2005/2

  1. Avis sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (CON/2005/2), JO C 40 du 17.2.2005, p. 9.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du terrorisme, présentée au Conseil le 13 octobre 2004 (COM(2004) 448)