2004

29/12/2004
Orientation de la BCE du 16 décembre 2004 modifiant l’orientation BCE/2004/13 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, aux pays n’appartenant pas à l’Union européenne et aux organisations internationales (BCE/2004/20), JO L 385 du 29.12.2004, p. 85.
24/12/2004
Décision de la BCE du 14 décembre 2004 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2005 (BCE/2004/19), JO L 379 du 24.12.2004, p. 107.
23/12/2004
Avis sur la nouvelle structure de gestion du système de compensation des paiements de détail (CON/2004/39), Espagne, 23.12.2004.
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22/12/2004
Texte consolidé non officiel [10 a) - b)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes 22.12.2004.
18/12/2004
Règlement (CE) n° 2181/2004 de la BCE du 16 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires et le règlement (CE) n° 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2004/21), JO L 371 du 18.12.2004, p. 42.
18/12/2004
Règlement (CE) n° 2181/2004 de la BCE du 16 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires et le règlement (CE) n° 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2004/21), JO L 371 du 18.12.2004, p. 42.
14/12/2004
Avis sur la création d'un cadre juridique et de surveillance pour les fonds spéculatifs (CON/2004/38), Danemark, 14.12.2004.
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03/12/2004
Avis sur l'instauration des établissements de monnaie électronique (CON/2004/37), République tchèque, 3.12.2004.
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30/11/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Recommandation de la BCE du 16 juillet 2004 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2004/16), JO C 292 du 30.11.2004, p. 21.
30/11/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 16 juillet 2004 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2004/15), JO L 354 du 30.11.2004, p. 34.
18/11/2004
Accord du 16 septembre 2004 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 1er septembre 1998 fixant les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire JO C 281 du 18.11.2004, p. 3.
05/11/2004
Avis sur un programme d'études statistiques pour 2005 (CON/2004/36), République tchèque, 5.11.2004.
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04/11/2004
Avis sur le processus de décision en matière de politique monétaire (CON/2004/35), Hongrie, 4.11.2004.
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04/11/2004
Avis sur une taxe sur les opérations de change (CON/2004/34), Belgique, 4.11.2004.
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02/11/2004
Avis sur les exigences de déclaration statistique afférentes au système d'information de la banque centrale (CON/2004/33), Hongrie, 2.11.2004.
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21/10/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 16 septembre 2004 relative à l’approvisionnement en billets en euros (BCE/2004/18), JO L 320 du 21.10.2004, p. 21.
16/10/2004
Avis sur l'ouverture de négociations au sujet d'un accord relatif aux relations monétaires avec Andorre (CON/2004/32), JO C 256 du 16.10.2004, p. 9.Informations supplémentaires
22/09/2004
Avis sur la surveillance du marché financier par la Národná banka Slovenska (CON/2004/31), Slovaquie, 22.9.2004.
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14/09/2004
Avis sur l'achèvement du cadre juridique relatif aux fonds communs de créances (CON/2004/30), France, 14.9.2004.
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01/09/2004
Avis sur l'exemption instaurée dans le régime des réserves obligatoires (CON/2004/29), Malte, 1.9.2004.
31/08/2004
Avis sur certaines questions relatives à la circulation des billets et des pièces (CON/2004/28), Suède, 31.8.2004.
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10/08/2004
Recommandation de la BCE du 30 juillet 2004 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia (BCE/2004/17), JO C 202 du 10.8.2004, p. 1.
04/08/2004
Avis sur les contrats de garantie financière (CON/2004/27), Belgique, 4.8.2004.
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31/07/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Communication de la BCE relative à l’application de sanctions pour infractions aux obligations de déclaration statistique se rapportant au bilan JO C 195 du 31.7.2004, p. 8.
30/07/2004
Avis sur le système de déclaration dans le domaine de la balance des paiements, à l'exception des services et des transferts (CON/2004/26), Autriche, 30.7.2004.
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30/07/2004
Avis sur la réglementation des établissements de monnaie électronique (CON/2004/25), Estonie, 30.7.2004.
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22/07/2004
Décision de la BCE du 9 juillet 2004 portant modification de la décision BCE/2003/15 du 28 novembre 2003 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2004 (BCE/2004/14), JO L 248 du 22.7.2004, p. 14.
22/07/2004
Texte consolidé non officiel [5 a) et b)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes 22.7.2004.
21/07/2004
Rectificatif à l'avis de la BCE du 16 avril 2004 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (COM(2004) 39 final) (CON/2004/13) JO C 186 du 21.7.2004, p. 3.
13/07/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 1er juillet 2004 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, aux pays n’appartenant pas à l’Union européenne et aux organisations internationales (BCE/2004/13), JO L 241 du 13.7.2004, p. 68.
08/07/2004
Avis sur la collecte de statistiques concernant les importations et exportations de services (CON/2004/24), Autriche, 8.7.2004.
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30/06/2004
Décision de la BCE du 17 juin 2004 portant adoption du règlement intérieur du conseil général de la BCE (BCE/2004/12), JO L 230 du 30.6.2004, p. 61.Informations supplémentaires
30/06/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 3 juin 2004 relative aux conditions et modalités des enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude au sein de la BCE en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers des Communautés européennes et portant modification des conditions d’emploi du personnel de la BCE (BCE/2004/11), JO L 230 du 30.6.2004, p. 56.
18/06/2004
Avis sur un règlement modifiant le règlement relatif au commerce extérieur et aux paiements extérieurs (CON/2004/23), Allemagne, 18.6.2004.
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15/06/2004
Avis sur le transfert de propriété des instruments financiers (CON/2004/22), France, 15.6.2004.
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15/06/2004
Avis relatif aux statistiques conjoncturelles (CON/2004/19), JO C 158 du 15.6.2004, p. 3.Informations supplémentaires
09/06/2004
Décision de la BCE du 22 avril 2004 modifiant la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2004/9), JO L 205 du 9.6.2004, p. 17.
09/06/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 22 avril 2004 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la BCE et à l’adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés, et les mesures relatives aux questions connexes d’ordre financier (BCE/2004/8), JO L 205 du 9.6.2004, p. 13.
09/06/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 22 avril 2004 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales et de l’adaptation du capital libéré (BCE/2004/7), JO L 205 du 9.6.2004, p. 9.
09/06/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 22 avril 2004 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales participantes (BCE/2004/6), JO L 205 du 9.6.2004, p. 7.
09/06/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 22 avril 2004 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (BCE/2004/5), JO L 205 du 9.6.2004, p. 5.
09/06/2004
Orientation de la BCE du 21 avril 2004 modifiant l’orientation BCE/2001/3 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET) (BCE/2004/4), JO L 205 du 9.6.2004, p. 1.
09/06/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 23 avril 2004 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales non participantes (BCE/2004/10), JO L 205 du 9.6.2004, p. 19.
07/06/2004
Avis relatif à la surveillance du secteur financier (CON/2004/21), Pays-Bas, 7.6.2004.
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03/06/2004
Avis concernant les prêts des établissements de crédit indexés sur l’inflation (CON/2004/20), France, 3.6.2004.
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01/06/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE (version consolidée non officielle) 1.6.2004.
18/05/2004
Avis sur l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit (CON/2004/18), Portugal, 18.5.2004.
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17/05/2004
Avis sur certains anciens billets et pièces n'ayant plus cours légal (CON/2004/17), Suède, 17.5.2004.
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13/05/2004
Accord du 29 avril 2004 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro au 1er mai 2004 modifiant l'accord du 1er septembre 1998 fixant les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire JO C 135 du 13.5.2004, p. 3.
12/05/2004
Avis sur l'élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle (CON/2004/14), JO C 134 du 12.5.2004, p. 14.Informations supplémentaires
12/05/2004
Avis sur les médailles et jetons similaires aux pièces en euros (CON/2004/13), JO C 134 du 12.5.2004, p. 11.Informations supplémentaires
12/05/2004
Accord de coopération entre la BCE et l'Organisation internationale de police criminelle — Interpol JO C 134 du 12.5.2004, p. 6.
11/05/2004
Avis relatif à la protection de l'épargne (CON/2004/16), Italie, 11.5.2004.
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20/04/2004
Avis relatif aux titres de créance négociables (CON/2004/15), France, 20.4.2004.
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16/04/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Section 1.2 des règles applicables au personnel de la BCE portant sur les règles relatives à la conduite professionnelle et au secret professionnel JO C 92 du 16.4.2004, p. 31.
08/04/2004
Avis sur un accord relatif aux relations monétaires avec Andorre (CON/2004/12), JO C 88 du 8.4.2004, p. 18.Informations supplémentaires
08/04/2004
Avis sur les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro (CON/2004/10), JO C 88 du 8.4.2004, p. 20.Informations supplémentaires
07/04/2004
Avis sur la nomination d'un nouveau membre du directoire de la BCE (CON/2004/11), JO C 87 du 7.4.2004, p. 37.Informations supplémentaires
20/03/2004
Orientation de la BCE du 13 février 2004 modifiant l'orientation BCE/2003/2 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la BCE et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2004/1), JO L 83 du 20.3.2004, p. 29.
18/03/2004
Décision de la BCE du 4 mars 2004 relative à l'accès du public aux documents de la BCE (BCE/2004/3), JO L 80 du 18.3.2004, p. 42.Informations supplémentaires
18/03/2004
Décision de la BCE du 19 février 2004 portant adoption du règlement intérieur de la BCE (BCE/2004/2), JO L 80 du 18.3.2004, p. 33.Informations supplémentaires
16/03/2004
Avis sur les procédures d'insolvabilité et de faillite des établissements de crédit, des organismes de liquidation et des entreprises d'investissement (CON/2004/9), Belgique, 16.3.2004.
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16/03/2004
Avis sur le cadre juridique du recyclage des pièces et des billets en euros (CON/2004/8), France, 16.3.2004.
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08/03/2004
Orientation de la BCE du 1er décembre 2003 portant modification de l'orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2003/16), JO L 69 du 8.3.2004, p. 1.
06/03/2004
Avis sur l'organisation selon une nouvelle structure des comités de l'UE compétents en matière de services financiers, appliquant le processus Lamfalussy à tous les secteurs financiers (CON/2004/7), JO C 58 du 6.3.2004, p. 23.Informations supplémentaires
18/02/2004
Avis sur l'établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel (CON/2004/4), JO C 42 du 18.2.2004, p. 23.Informations supplémentaires
13/02/2004
Avis sur la couverture des pertes de change subies par la Banque de France (CON/2004/6), France, 13.2.2004.
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13/02/2004
Avis sur la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier (CON/2004/5), Autriche, 13.2.2004.
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04/02/2004
Avis sur l'instauration d'un cadre juridique spécifique pour les opérations de titrisation (CON/2004/3), Luxembourg, 4.2.2004.
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Informations supplémentaires
26/01/2004
Avis sur la déclaration des statistiques monétaires et bancaires par les institutions financières monétaires (CON/2004/2), Suède, 26.1.2004.
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20/01/2004
Avis sur les mesures influençant la situation financière et la capacité normative de la Suomen Pankki (CON/2004/1), Finlande, 20.1.2004.
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15/01/2004
Décision de la BCE du 18 décembre 2003 modifiant la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2003/23), JO L 9 du 15.1.2004, p. 40.
15/01/2004
Décision de la BCE du 18 décembre 2003 modifiant l'article 1er, point f), de la décision BCE/2001/16 du 6 décembre 2001 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l'exercice 2002 (BCE/2003/22), JO L 9 du 15.1.2004, p. 39.
15/01/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 18 décembre 2003 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution aux réserves et provisions de la BCE et à l'adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés (BCE/2003/21), JO L 9 du 15.1.2004, p. 36.
15/01/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 18 décembre 2003 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales et de l'adaptation du capital libéré (BCE/2003/20), JO L 9 du 15.1.2004, p. 32.
15/01/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 18 décembre 2003 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales non participantes (BCE/2003/19), JO L 9 du 15.1.2004, p. 31.
15/01/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 18 décembre 2003 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales participantes (BCE/2003/18), JO L 9 du 15.1.2004, p. 29.
15/01/2004
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 18 décembre 2003 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (BCE/2003/17), JO L 9 du 15.1.2004, p. 27.
01/01/2004
Texte consolidé non officiel [tel que modifié par la décision BCE/2003/18]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes 1.1.2004.