CON/2004/4

  1. Avis sur l'établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel (CON/2004/4), JO C 42 du 18.2.2004, p. 23.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels (COM(2003) 789)