2003

18/12/2003
Avis sur une modification du statut du Banco de Portugal (CON/2003/29), Portugal, 18.12.2003
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18/12/2003
Avis sur une modification du statut du Banco de España (CON/2003/28), Espagne, 18.12.2003
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11/12/2003
Décision de la BCE du 28 novembre 2003 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2004 (BCE/2003/15), JO L 324 du 11.12.2003, p. 57
06/12/2003
Avis relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (CON/2003/26), JO C 296 du 6.12.2003, p. 5Informations supplémentaires
02/12/2003
Avis sur la Fondation nationale pour la recherche, la technologie et le développement (CON/2003/27), Autriche, 2.12.2003
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25/11/2003
Avis sur la modification de la loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et d’autres lois (CON/2003/25), Belgique, 25.11.2003
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19/11/2003
Avis sur le projet de loi (n° 2) de 2003 relatif à la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland (CON/2003/24), Irlande, 19.11.2003
15/11/2003
Décision de la BCE du 7 novembre 2003 relative à la gestion des opérations d'emprunt et de prêt conclues par la Communauté européenne dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme (BCE/2003/14), JO L 297 du 15.11.2003, p. 35Informations supplémentaires
31/10/2003
Décision de la BCE du 23 octobre 2003 portant modification de la décision BCE/2002/12 du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003 (BCE/2003/13), JO L 283 du 31.10.2003, p. 87
31/10/2003
Orientation de la BCE du 23 octobre 2003 relative aux transactions effectuées sur leurs fonds de roulement en devises par les États membres participants, en vertu de l'article 31.3 des statuts du système européen de banques centrales et de la BCE (BCE/2003/12), JO L 283 du 31.10.2003, p. 81Informations supplémentaires
24/10/2003
Avis sur la fusion de la Nederlandsche Bank avec l’autorité néerlandaise de surveillance en matière de pensions et d'assurances (CON/2003/23), Pays-Bas, 24.10.2003
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15/10/2003
Recommandation de la BCE du 3 Octobre 2003 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg (BCE/2003/11), JO C 247 du 15.10.2003, p. 16
15/10/2003
Avis sur une modification du statut de la Suomen Pankki et de lois connexes (CON/2003/22), Finlande, 15.10.2003
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09/10/2003
Avis sur les obligations de transparence concernant l'information au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (CON/2003/21), JO C 242 du 9.10.2003, p. 6Informations supplémentaires
02/10/2003
Règlement (CE) n° 1745/2003 de la BCE du 12 septembre 2003 concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2003/9), JO L 250 du 2.10.2003, p. 10Informations supplémentaires
02/10/2003
Règlement (CE) n° 1746/2003 de la BCE du 18 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2003/10), JO L 250 du 2.10.2003, p. 17
26/09/2003
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 6 février 2003 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la BCE et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2003/2), JO L 241 du 26.9.2003, p. 1
25/09/2003
Avis sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (CON/2003/20), JO C 229 du 25.9.2003, p. 7Informations supplémentaires
23/09/2003
Article 17 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneJO L 236 du 23.9.2003, p. 38
23/09/2003
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneJO L 236 du 23.9.2003, p. 33
06/09/2003
Avis sur une recommandation concernant des modifications à apporter à la convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et l'État de la Cité du Vatican, représenté par le Saint-Siège (CON/2003/18), JO C 212 du 6.9.2003, p. 10Informations supplémentaires
04/09/2003
Avis relatif à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (CON/2003/19), Belgique, 4.9.2003
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27/08/2003
Avis sur la banque émettrice d’obligations hypothécaires des banques hypothécaires régionales et sur une modification d’autres lois (CON/2003/17), Autriche, 27.8.2003
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27/08/2003
Avis sur l'analyse et la coopération concernant les fausses pièces en euros (CON/2003/16), JO C 202 du 27.8.2003, p. 31Informations supplémentaires
08/08/2003
Avis sur une modification du statut de la Sveriges Riksbank (CON/2003/15), Suède, 8.8.2003
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07/08/2003
Avis relatif aux systèmes de paiement, aux infrastructures de paiement et aux instruments de paiement (CON/2003/14), Italie, 7.8.2003
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07/08/2003
Avis sur une recommandation concernant la nomination du nouveau président de la BCE (CON/2003/13), JO C 187 du 7.8.2003, p. 16Informations supplémentaires
16/07/2003
Avis relatif aux comptes trimestriels financiers des administrations publiques (CON/2003/12), JO C 165 du 16.7.2003, p. 6Informations supplémentaires
09/07/2003
Modèle d'accord entre la BCE et la [banque centrale nationale du pays adhérent]JO C 160 du 9.7.2003, p. 7
01/07/2003
Texte consolidé non officiel [1 a) - c)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes1.7.2003
26/06/2003
Avis relatif aux contrats de garantie financière sur les marchés financiers, en application de la directive 2002/47/CE (CON/2003/11), Autriche, 26.6.2003
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20/06/2003
Avis relatif aux services d'investissement et aux marchés réglementés (CON/2003/9), JO C 144 du 20.6.2003, p. 6Informations supplémentaires
20/06/2003
Avis sur la réforme législative du droit bancaire et financier (CON/2003/10), Suède, 20.6.2003
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05/06/2003
Avis sur la loi de 2003 relative aux monnaies étrangères et sur la modification de la loi relative aux virements transfrontaliers (CON/2003/8), Autriche, 5.6.2003
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28/05/2003
Ce document n’est plus en vigueur: Recommandation de la BCE du 2 mai 2003 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2003/8), JO C 126 du 28.5.2003, p. 7
28/05/2003
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 2 mai 2003 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2003/7), JO L 131 du 28.5.2003, p. 20
07/05/2003
Orientation de la BCE du 4 avril 2003 modifiant l'orientation BCE/2001/3 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET), telle que modifiée le 27 février 2002 (BCE/2003/6), JO L 113 du 7.5.2003, p. 10
07/05/2003
Avis sur un arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie (CON/2003/7), Belgique, 7.5.2003
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01/05/2003
Avis sur une recommandation concernant la nomination d'un nouveau membre du directoire de la BCE (CON/2003/6), JO C 105 du 1.5.2003, p. 37Informations supplémentaires
29/04/2003
Avis sur les données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (CON/2003/5), JO C 102 du 29.4.2003, p. 11Informations supplémentaires
01/04/2003
Décision du Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCEJO L 83 du 1.4.2003, p. 66
28/03/2003
Avis sur une modification du statut de la Banque de Grèce (CON/2003/4), Grèce, 28.3.2003
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27/03/2003
Recommandation de la BCE du 6 mars 2003 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank (BCE/2003/3), JO C 75 du 27.3.2003, p. 11
26/03/2003
Texte consolidé non officiel [tel que corrigé par un rectificatif publié au JO L 287 du 14.11.2000, p. 68 et modifié par l'orientation BCE/2003/5]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes26.3.2003
25/03/2003
Orientation de la BCE du 20 mars 2003 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu'à l'échange et au retrait des billets en euros (BCE/2003/5), JO L 78 du 25.3.2003, p. 20Informations supplémentaires
25/03/2003
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 20 mars 2003 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/2003/4), JO L 78 du 25.3.2003, p. 16
05/03/2003
Avis sur une modification de la loi relative à la Sveriges Riksbank et de la loi relative au Riksdag (Parlement suédois) (CON/2003/3), Suède, 5.3.2003
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03/03/2003
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 5 décembre 2002 concernant les comptes annuels de la BCE (BCE/2002/11), JO L 58 du 3.3.2003, p. 38
03/03/2003
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 5 décembre 2002 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de Banques centrales (BCE/2002/10), JO L 58 du 3.3.2003, p. 1
28/02/2003
Avis sur le remplacement de la loi relative à l’activité financière et sur la loi concernant les crédits hypothécaires et les obligations hypothécaires (CON/2003/2), Danemark, 28.2.2003
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07/02/2003
Recommandation, formulée en vertu de l'article 10.6 des statuts du système européen de banques centrales et de la BCE, de décision du Conseil relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du système européen de banques centrales et de la BCE (BCE/2003/1), JO C 29 du 7.2.2003, p. 6
17/01/2003
Avis sur une modification des règles concernant la déclaration des données relatives à la balance des paiements (CON/2003/1), Pays-Bas, 17.1.2003
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