2002

31/12/2002
Recommandation de la BCE du 19 décembre 2002 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la BCE et de la Suomen Pankki (BCE/2002/13), JO C 331 du 31.12.2002, p. 56
31/12/2002
Décision de la BCE du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003 (BCE/2002/12), JO L 358 du 31.12.2002, p. 144
20/12/2002
Rectificatif au règlement (CE) n° 2174/2002 de la BCE du 21 novembre 2002 modifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2002/8)JO L 347 du 20.12.2002, p. 60
18/12/2002
Avis relatif à la loi sur la sécurité financière (CON/2002/32), France, 18.12.2002
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13/12/2002
Avis sur une disposition de la loi budgétaire de 2003 relative aux billets et pièces (CON/2002/31), Italie, 13.12.2002
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11/12/2002
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 21 novembre 2002 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2002/7), JO L 334 du 11.12.2002, p. 24
06/12/2002
Règlement (CE) n° 2174/2002 de la BCE du 21 novembre 2002 modifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2002/8), JO L 330 du 6.12.2002, p. 29Informations supplémentaires
06/12/2002
Avis sur une disposition relative à la conversion des obligations en vertu de la loi n° 483/93 ayant une incidence sur le bilan de la Banca d'Italia (CON/2002/30), Italie, 6.12.2002
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04/12/2002
Avis sur l'introduction d’un nouveau système, fondé sur des enquêtes, pour la collecte des statistiques de balance des paiements (CON/2002/29), Suède, 4.12.2002
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28/11/2002
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 21 novembre 2002 concernant la distribution aux banques centrales nationales des États membres participants du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation (BCE/2002/9), JO L 323 du 28.11.2002, p. 49
12/11/2002
Avis sur une modification du statut de la Sveriges Riksbank  (CON/2002/28), Suède, 12.11.2002
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31/10/2002
Avis sur une modification de la loi sur les pouvoirs spéciaux concernant la réglementation des marchés financiers dans une situation de crise (CON/2002/27), Finlande, 31.10.2002
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22/10/2002
Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations dans ce domaine et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées (CON/2002/25), JO C 253 du 22.10.2002, p. 14Informations supplémentaires
10/10/2002
Avis sur la protection juridique des billets en euros (CON/2002/26), Grèce, 10.10.2002
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08/10/2002
Orientation de la BCE du 26 septembre 2002 relative aux normes minimales applicables à la BCE et aux banques centrales nationales lors de la conduite des opérations de politique monétaire et des opérations de change effectuées avec les réserves de change de la BCE et lors de la gestion des avoirs de réserve de change de la BCE (BCE/2002/6), JO L 270 du 8.10.2002, p. 14Informations supplémentaires
30/09/2002
Avis sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (CON/2002/24), Belgique, 30.9.2002
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18/09/2002
Avis sur la révision de la loi sur l’autorité de surveillance financière, incluant une révision des méthodes de fonctionnement et de nouveaux pouvoirs en matière de sanctions (CON/2002/23), Finlande, 18.9.2002
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02/09/2002
Avis sur l'instauration de l’Audit national sous l’autorité du Parlement suédois, y compris une modification du statut de la Sveriges Riksbank (CON/2002/22), Suède, 2.9.2002
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15/08/2002
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 30 juillet 2002 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la BCE et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2002/5), JO L 220 du 15.8.2002, p. 67
14/08/2002
Avis sur certaines modifications concernant la collecte de statistiques de balance des paiements et le critère de liquidité des titres utilisés dans le cadre des opérations de politique monétaire, ainsi que la proposition de sous-traiter certains aspects de cette procédure (CON/2002/21), Suède, 14.8.2002
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19/07/2002
Rectificatif à l’orientation de la BCE du 7 mars 2002 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2002/2)JO L 191 du 19.7.2002, p. 58
18/07/2002
Avis sur la mise en œuvre des recommandations spéciales du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme (CON/2002/19), Autriche, 18.7.2002
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15/07/2002
Orientation de la BCE du 7 mars 2002 portant modification de l'orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2002/2), JO L 185 du 15.7.2002, p. 1
09/07/2002
Avis sur la clarification de la relation spécifique qui existe entre le cadre institutionnel de la Banque Nationale de Belgique et les règles générales applicables aux sociétés anonymes (CON/2002/18), Belgique, 9.7.2002
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21/06/2002
Rectificatif à la décision de la BCE du 20 décembre 2001 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2002 (BCE/2001/19)JO L 163 du 21.6.2002, p. 32
11/06/2002
Règlement (CE) n° 993/2002 de la BCE du 6 juin 2002 rectifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2002/4), JO L 151 du 11.6.2002, p. 11
07/06/2002
Avis sur le règlement portant désignation des autorités nationales compétentes en matière de faux monnayage (CON/2002/17), Luxembourg, 7.6.2002
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05/06/2002
Avis sur un projet de loi de 2002 relatif à la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland (CON/2002/16), Irlande, 5.6.2002
24/05/2002
Code de conduite des members du conseil des gouverneursJO C 123 du 24.5.2002, p. 9
16/05/2002
Rectificatif à l'orientation 2000/776/BCE de la BCE du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7)JO L 131 du 16.5.2002, p. 31
16/05/2002
Rectificatif au règlement (CE) n° 690/2002 de la BCE du 18 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2818/98 (BCE/1998/15) concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2002/3)JO L 131 du 16.5.2002, p. 31
30/04/2002
Avis sur l'arrondi aux cinq cents les plus proches des paiements effectués en euros par carte bancaire ou autre carte de paiement (CON/2002/15), Finlande, 30.4.2002
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25/04/2002
Avis sur le versement au Trésor des bénéfices du Banco de España (CON/2002/14), Espagne, 25.4.2002
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25/04/2002
Avis sur une recommandation concernant la nomination du vice-président de la BCE (CON/2002/11), JO C 100 du 25.4.2002, p. 8Informations supplémentaires
24/04/2002
Avis sur l'introduction d'un régime complet de surveillance du secteur financier et des services financiers ainsi que de règles spécifiques relatives aux marchés secondaires d'instruments financiers (CON/2002/13), Belgique, 24.4.2002
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23/04/2002
Règlement (CE) n° 690/2002 de la BCE du 18 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2818/98 (BCE/1998/15) concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2002/3), JO L 106 du 23.4.2002, p. 9
23/04/2002
Avis sur le pouvoir du ministère des finances d’émettre des pièces commémoratives ayant cours légal en Finlande (CON/2002/12), Finlande, 23.4.2002
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18/03/2002
Avis sur une modification de la loi sur les services financiers et d’autres lois en matière financière, concernant notamment la surveillance des fonds de pension d’entreprises et les meilleures pratiques des opérateurs sur titres (CON/2002/10), Danemark, 18.3.2002
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13/03/2002
Avis sur une modification du décret réglementant les relations financières avec l'étranger ayant une incidence sur les statistiques de balance des paiements et de position extérieure (CON/2002/9), France, 13.3.2002
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09/03/2002
Orientation de la BCE du 27 février 2002 portant modification de l'orientation BCE/2001/3 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET) (BCE/2002/1), JO L 67 du 9.3.2002, p. 74
08/03/2002
Avis sur la modification de la loi relative à la négociation de titres concernant les garanties et la clarification de certaines compétences en matière de marchés boursiers, de protection des données et de délits d’initiés (CON/2002/8), Danemark, 8.3.2002
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27/02/2002
Rectificatif au règlement (CE) n° 2423/2001 de la BCE du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2001/13)JO L 57 du 27.2.2002, p. 34
20/02/2002
Rectificatif au règlement (CE) n° 63/2002 de la BCE du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2001/18)JO L 48 du 20.2.2002, p. 35
01/02/2002
Avis sur une modification de la loi sur l’Union économique et monétaire en ce qui concerne les dispositions relatives aux paiements effectués par la Central Bank of Ireland au ministère des finances irlandais à titre de revenu net du produit de l’émission de pièces (CON/2002/7), Irlande, 1.2.2002
26/01/2002
Avis sur une directive du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (CON/2001/38), JO C 24 du 26.1.2002, p. 8Informations supplémentaires
25/01/2002
Ce document n’est plus en vigueur: Accord entre l'Office européen de police (Europol) et la BCEJO C 23 du 25.1.2002, p. 9
24/01/2002
Avis sur l'abrogation du cours légal des billets et pièces libellés en francs français (CON/2002/6), France, 24.1.2002
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24/01/2002
Avis sur la transposition dans la loi sur les sanctions de la législation internationale relative à la lutte contre le terrorisme et au contrôle du respect des sanctions financières (CON/2002/5), Pays-Bas, 24.1.2002
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18/01/2002
Avis sur certaines modifications de la loi sur le blanchiment de capitaux pour lutter contre le financement du terrorisme (CON/2002/4), Danemark, 18.1.2002
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14/01/2002
Avis sur l'élaboration de la balance des paiements et de la position extérieure globale (CON/2002/3), Belgique, 14.1.2002
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12/01/2002
Ce document n’est plus en vigueur: Règlement (CE) n° 63/2002 de la BCE du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2001/18), JO L 10 du 12.1.2002, p. 24
09/01/2002
Décision de la BCE du 3 décembre 2001 portant modification de la décision BCE/2001/7 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/2001/14), JO L 5 du 9.1.2002, p. 26
04/01/2002
Avis sur la modification du règlement relatif au commerce extérieur et aux paiements extérieurs concernant la collecte, l’élaboration et la diffusion de statistiques monétaires, financières, bancaires, de systèmes de paiement et de balance des paiements (CON/2002/2), Allemagne, 4.1.2002
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04/01/2002
Avis sur la révision de la loi relative aux établissements de crédit pour y inclure la monnaie électronique (CON/2002/1), Finlande, 4.1.2002
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