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CON/2001/38

  1. Avis sur une directive du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (CON/2001/38), JO C 24 du 26.1.2002, p. 8.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (COM(2001) 281)