CON/2002/25

  1. Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations dans ce domaine et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées (CON/2002/25), JO C 253 du 22.10.2002, p. 14.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) N° 2223/96 en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées (COM(2002) 234)