2001

28/12/2001
Décision de la BCE du 20 décembre 2001 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2002 (BCE/2001/19), JO L 344 du 28.12.2001, p. 89Informations supplémentaires
20/12/2001
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 6 décembre 2001 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l'exercice 2002 (BCE/2001/16), JO L 337 du 20.12.2001, p. 55
20/12/2001
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 6 décembre 2001 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2001/15), JO L 337 du 20.12.2001, p. 52
20/12/2001
Décision de la BCE du 8 novembre 2001 relative à certaines conditions concernant l'accès au système de surveillance de la fausse monnaie (SSFM) (BCE/2001/11), JO L 337 du 20.12.2001, p. 49
20/12/2001
Avis sur une loi modifiant le statut de l'Oesterreichische Nationalbank (CON/2001/40), Autriche, 20.12.2001
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17/12/2001
Ce document n’est plus en vigueur: Règlement (CE) n° 2423/2001 de la BCE du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2001/13), JO L 333 du 17.12.2001, p. 1
14/12/2001
Recommandation de la BCE du 6 décembre 2001 relative à l'abrogation des dispositions des États membres participants limitant le nombre de pièces libellées dans une unité monétaire nationale pouvant être utilisées lors d'un seul paiement (BCE/2001/17), JO C 356 du 14.12.2001, p. 9
14/12/2001
Avis sur un décret-loi modifiant le cadre juridique des opérations de change (CON/2001/39), Portugal, 14.12.2001
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06/12/2001
Avis sur une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (CON/2001/36), JO C 344 du 6.12.2001, p. 4Informations supplémentaires
01/12/2001
Rectificatif à l'orientation de la BCE du 13 septembre 2001 adoptant certaines dispositions relatives à la préalimentation en billets en euros hors de la zone euro (BCE/2001/8)JO L 315 du 1.12.2001, p. 74
28/11/2001
Orientation de la BCE du 16 novembre 2001 modifiant l'orientation BCE/2000/1 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la BCE par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE (BCE/2001/12), JO L 310 du 28.11.2001, p. 31
21/11/2001
Orientation de la BCE du 25 octobre 2001 portant modification de l'orientation BCE/2000/6 concernant la mise en œuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE à l'expiration de la période transitoire (BCE/2001/10), JO L 304 du 21.11.2001, p. 28
21/11/2001
Version consolidée de l'orientation BCE/2000/6 du 20 juillet 2000 concernant la mise en œuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE à l'expiration de la période transitoire, modifiée par l'orientation BCE/2001/10JO C 325 du 21.11.2001, p. 14
16/11/2001
Avis sur une loi modifiant la loi régissant les honoraires d'avocat  (CON/2001/37), Autriche, 16.11.2001
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08/11/2001
Avis sur une loi instaurant le contrôle intégré des services financiers (CON/2001/35), Allemagne, 8.11.2001
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01/11/2001
Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euros (CON/2001/34), JO C 308 du 1.11.2001, p. 17Informations supplémentaires
20/10/2001
Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'indice du coût de la main d'œuvre (CON/2001/33), JO C 295 du 20.10.2001, p. 5Informations supplémentaires
19/10/2001
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 27 septembre 2001 relative aux transactions effectuées sur leurs fonds de roulement en devises par les États membres participants, en vertu de l'article 31.3 des statuts du système européen de banques centrales et de la BCE (BCE/2001/9), JO L 276 du 19.10.2001, p. 21
19/10/2001
Avis sur une décision du Conseil établissant un programme d'action en matière de formation, d'échanges et d'assistance pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (« programme Périclès ») (CON/2001/31), JO C 293 du 19.10.2001, p. 3Informations supplémentaires
11/10/2001
Avis sur un décret-loi modifiant le cadre juridique des établissements de crédit et des sociétés financières (CON/2001/32), Portugal, 11.10.2001
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03/10/2001
Avis sur la législation relative à la surveillance des conglomérats financiers (CON/2001/30), Finlande, 3.10.2001
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01/10/2001
Texte consolidé non officiel [tel que rectifié par un rectificatif, publié au JO L 315 du 1.12.2001, p. 74]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes1.10.2001
28/09/2001
Avis sur une loi modifiant les droits de procédure judiciaire (CON/2001/29), Autriche, 28.9.2001
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26/09/2001
Orientation de la BCE du 13 septembre 2001 adoptant certaines dispositions relatives à la préalimentation en billets en euros hors de la zone euro (BCE/2001/8), JO L 257 du 26.9.2001, p. 6Informations supplémentaires
26/09/2001
Avis sur un règlement portant dérogation à l'application des dispositions relatives aux fonctionnaires ou fonctionnaires stagiaires de l'État pour les agents de la Banque centrale du Luxembourg bénéficiant du statut de droit public (CON/2001/28), Luxembourg, 26.9.2001
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26/09/2001
Avis sur une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant plusieurs directives connexes (CON/2001/25), JO C 271 du 26.9.2001, p. 10Informations supplémentaires
21/09/2001
Avis sur la législation relative au redressement et à la liquidation des établissements de crédit (CON/2001/27), Finlande, 21.9.2001
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19/09/2001
Avis sur la modification de la décision du 27 juillet 1998 relative à l’instauration de règles concernant l’échange, le retrait et l’annulation de billets de banque par la Nederlandsche Bank et aux informations correspondantes devant être diffusées au public (CON/2001/26), Pays-Bas, 19.9.2001
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13/09/2001
Avis sur une loi concernant les fonds d’investissement immobilier et modifiant plusieurs lois connexes (CON/2001/24), Autriche, 13.9.2001
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01/09/2001
Avis sur les règlements portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, en ce qui concerne les normes minimales de révision des indices des prix à la consommation harmonisés et les normes minimales de traitement des commissions de service proportionnelles aux valeurs de transaction dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/2001/18), JO C 244 du 1.9.2001, p. 5Informations supplémentaires
31/08/2001
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 30 août 2001 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/2001/7), JO L 233 du 31.8.2001, p. 55
30/08/2001
Avis sur une loi organisant l’établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale et portant modification de l’arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales (CON/2001/23), Belgique, 30.8.2001
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30/08/2001
Avis sur un décret-loi introduisant des dispositions d'urgence concernant l’introduction et la protection de l’euro (CON/2001/22), Italie, 30.8.2001
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30/08/2001
Avis sur une loi concernant la circulation des billets et pièces en euros et d'autres dispositions connexes (CON/2001/21), Grèce, 30.8.2001
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30/08/2001
Avis sur un décret relatif au marquage des billets libellés en francs (CON/2001/20), France, 30.8.2001
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24/08/2001
Avis sur certaines modifications du droit pénal (CON/2001/19), Autriche, 24.8.2001
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22/08/2001
Ce document n’est plus en vigueur: Section 1.2 des règles applicables au personnel de la BCE portant sur les règles relatives à la conduite professionnelle et au secret professionnelJO C 236 du 22.8.2001, p. 13
17/08/2001
Rectificatif à l'orientation de la BCE du 11 mai 2000 relative aux obligations de déclaration statistique à la BCE concernant les statistiques de balance des paiements, le cadre de diffusion des données sur les réserves de change et les statistiques relatives à la position extérieure globale (BCE/2000/4)17.8.2001
02/08/2001
Avis sur une modification du statut de la Deutsche Bundesbank (CON/2001/17), Allemagne, 2.8.2001
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26/07/2001
Décision de la BCE du 5 juillet 2001 modifiant la décision BCE/1998/4 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la BCE (BCE/2001/6), JO L 201 du 26.7.2001, p. 25
12/07/2001
Orientation de la BCE du 21 juin 2001 modifiant l'orientation BCE/2000/1 du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la BCE par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE (BCE/2001/5), JO L 190 du 12.7.2001, p. 26
12/07/2001
Avis sur une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de garantie financière (CON/2001/13), JO C 196 du 12.7.2001, p. 10Informations supplémentaires
05/07/2001
Texte consolidé non officiel [1 a) - b)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes5.7.2001
28/06/2001
Avis sur la loi portant approbation de la Convention Internationale pour la répression du faux monnayage ainsi que du Protocole y relatif et portant modification de certaines dispositions du code pénal et du code d'instruction criminelle (CON/2001/16), Luxembourg, 28.6.2001
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26/06/2001
Avis sur la loi concernant le passage à l'euro fiduciaire en Belgique (CON/2001/15), Belgique, 26.6.2001
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24/06/2001
Texte consolidé non officiel [2 a) - b)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes24.6.2001
23/06/2001
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 11 mai 2000 relative aux obligations de déclaration statistique à la BCE concernant les statistiques de balance des paiements, le cadre de diffusion des données sur les réserves de change et les statistiques relatives à la position extérieure globale (BCE/2000/4), JO L 168 du 23.6.2001, p. 25
22/06/2001
Rectificatif à l'orientation de la BCE du 26 avril 2001 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET) (BCE/2001/3)JO L 167 du 22.6.2001, p. 34
21/06/2001
Ce document n’est plus en vigueur: Recommandation de la BCE du 11 mai 2000 relative aux obligations de déclaration statistique à la BCE concernant les statistiques de balance des paiements, le cadre de diffusion des données sur les réserves de change et les statistiques relatives à la position extérieure globale (BCE/2000/5), JO C 176 du 21.6.2001, p. 4
18/06/2001
Avis sur une ordonnance concernant la préalimentation des billets et pièces en euros (CON/2001/14), Espagne, 18.6.2001
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31/05/2001
Avis sur une modification de plusieurs lois régissant le marché financier espagnol (CON/2001/12), Espagne, 31.5.2001
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31/05/2001
Avis sur certaines dispositions contenues dans le projet de loi de 2001 relatif aux comptes inactifs (CON/2001/11), Irlande, 31.5.2001
25/05/2001
Avis sur la loi instaurant et organisant l’autorité de surveillance du marché financier et modifiant plusieurs lois connexes (CON/2001/10), Autriche, 25.5.2001
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24/05/2001
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 26 avril 2001 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) (BCE/2001/3), JO L 140 du 24.5.2001, p. 72
22/05/2001
Avis sur un règlement du Conseil portant mise en place d'un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (CON/2001/8), JO C 151 du 22.5.2001, p. 18Informations supplémentaires
19/05/2001
Règlement (CE) n° 985/2001 de la BCE du 10 mai 2001 modifiant le règlement BCE/1999/4 concernant les pouvoirs de la BCE en matière de sanctions (BCE/2001/4), JO L 137 du 19.5.2001, p. 24
17/05/2001
Avis sur une loi contenant des mesures d’accompagnement nécessaires à l’introduction de l’euro (CON/2001/9), Autriche, 17.5.2001
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04/05/2001
Rectificatif à l'orientation de la BCE du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7)JO L 123 du 4.5.2001, p. 35
03/05/2001
Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques (CON/2001/4), JO C 131 du 3.5.2001, p. 6Informations supplémentaires
03/05/2001
Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (CON/2001/3), JO C 131 du 3.5.2001, p. 5Informations supplémentaires
26/04/2001
Avis sur la réglementation relative au basculement en euro en 2002 et modifiant certaines dispositions législatives (CON/2001/7), Luxembourg, 26.4.2001
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25/04/2001
Avis sur un projet de loi relatif aux obligations publiques et hypothécaires (CON/2001/6), Irlande, 25.4.2001
20/04/2001
Avis sur certaines dispositions contenues dans un projet de loi de 2001 sur le passage à l’euro fiduciaire (montants) (CON/2001/5), Irlande, 20.4.2001
11/04/2001
Avis sur une modification du code monétaire et financier dans le domaine des systèmes de paiement (CON/2001/2), France, 11.4.2001
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03/04/2001
Avis sur un règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil relativement au reclassement des règlements effectués dans le cadre d'accords de swaps et de contrats de garantie de taux (CON/2000/10), JO C 103 du 3.4.2001, p. 8Informations supplémentaires
20/03/2001
Recommandation de la BCE du 1er mars 2001 pour un règlement du Conseil relatif à une modification du règlement (CE) n° 2531/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires par la BCE (BCE/2001/2), JO C 89 du 20.3.2001, p. 4
10/03/2001
Article 5 du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexesJO C 80 du 10.3.2001, p. 42
10/03/2001
Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexesJO C 80 du 10.3.2001, p. 1
08/03/2001
Ce document n’est plus en vigueur: Code de conduite de la BCE édicté conformément à l'article 11.3 du règlement intérieur de la BCEJO C 76 du 8.3.2001, p. 12
24/02/2001
Orientation de la BCE du 10 janvier 2001 adoptant certaines dispositions relatives au passage à l'euro fiduciaire en 2002 (BCE/2001/1), JO L 55 du 24.2.2001, p. 80
24/02/2001
Orientation de la BCE du 20 juillet 2000 concernant la mise en œuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE à l'expiration de la période transitoire (BCE/2000/6), JO L 55 du 24.2.2001, p. 66
24/02/2001
Décision de la BCE du 10 novembre 2000 concernant la publication de certains actes et instruments juridiques de la Banque centrale européenne (BCE/2000/12), JO L 55 du 24.2.2001, p. 68
24/02/2001
Recommandation de la BCE du 8 avril 1999 concernant le traitement comptable des coûts encourus par suite de l'émission des billets (BCE/1999/NP7), JO L 55 du 24.2.2001, p. 79Informations supplémentaires
24/02/2001
Orientation de la BCE du 22 avril 1999 concernant l'autorisation d'émettre des billets nationaux au cours de la période transitoire (BCE/1999/NP11), JO L 55 du 24.2.2001, p. 71Informations supplémentaires
24/02/2001
Orientation de la BCE du 22 décembre 1998 concernant les règles communes et les normes minimales pour la protection de la confidentialité des informations statistiques individuelles collectées par la BCE assistée par les banques centrales nationales (BCE/1998/NP28), JO L 55 du 24.2.2001, p. 72Informations supplémentaires
24/02/2001
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 1er décembre 1998 concernant l'accomplissement par la BCE de certaines fonctions relatives au soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (BCE/1998/NP15), JO L 55 du 24.2.2001, p. 76Informations supplémentaires
24/02/2001
Orientation de la BCE du 3 novembre 1998 concernant la mise en œuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE (BCE/1998/NP10), JO L 55 du 24.2.2001, p. 69Informations supplémentaires
24/02/2001
Décision du conseil des gouverneurs de la BCE du 19 juin 1998 concernant la nomination et la durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur de la BCE (BCE/1998/NP1), JO L 55 du 24.2.2001, p. 75Informations supplémentaires
02/02/2001
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 1er décembre 1998 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information dans le Système européen de banques centrales, modifiée le 15 décembre 1999 et le 14 décembre 2000 (BCE/2000/18), JO L 33 du 2.2.2001, p. 21
02/02/2001
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 1er décembre 1998 concernant les comptes annuels de la BCE, modifiée le 15 décembre 1999 et le 12 décembre 2000 (BCE/2000/16), JO L 33 du 2.2.2001, p. 1
02/02/2001
Avis sur une loi relative aux entreprises financières (CON/2000/32), Danemark, 2.2.2001
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31/01/2001
Rectificatif à l'avis de la BCE du 20 décembre 2000 relatif à la protection de l’euro contre le faux-monnayage (CON/00/20)JO C 31 du 31.1.2001, p. 11
26/01/2001
Avis sur la double circulation des billets et pièces libellés en euros et en escudos et sur la modification du statut du Banco de Portugal (CON/2001/1), Portugal, 26.1.2001
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20/01/2001
Avis relatif à la protection de l'euro contre le faux monnayage (CON/2000/20), JO C 19 du 20.1.2001, p. 18Informations supplémentaires