2000

30/12/2000
Décision de la BCE du 3 novembre 1998, modifiée par la décision du 14 décembre 2000, concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants et des pertes de la BCE relatives aux exercices 1999 à 2001 (BCE/2000/19), JO L 336 du 30.12.2000, p. 119
30/12/2000
Décision de la BCE du 14 décembre 2000 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2001 (BCE/2000/17), JO L 336 du 30.12.2000, p. 118
30/12/2000
Orientation de la BCE du 3 novembre 1998 modifiée par l'orientation du 16 novembre 2000 relative à la composition et à la valorisation des avoirs de réserve de change et aux modalités de leur transfert initial ainsi qu'à la dénomination et à la rémunération des créances équivalentes (BCE/2000/15), JO L 336 du 30.12.2000, p. 114Informations supplémentaires
30/12/2000
Décision de la BCE du 16 novembre 2000 prévoyant la libération du capital et la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par la Banque de Grèce ainsi que le transfert initial d'avoirs de réserve de change à la BCE par la Banque de Grèce et des questions connexes (BCE/2000/14), JO L 336 du 30.12.2000, p. 110Informations supplémentaires
30/12/2000
Accord du 16 novembre 2000 entre la BCE et la Banque de Grèce concernant la créance reçue par la Banque de Grèce de la BCE en vertu de l'article 30.3 des statuts du SEBC et des questions connexesJO L 336 du 30.12.2000, p. 122
19/12/2000
Loi sur la frappe de monnaie (en liaison avec l’introduction des pièces en euros) (CON/2000/29), Pays-Bas, 19.12.2000
ENGLISH
OTHER LANGUAGES (1) +
Select your language
16/12/2000
Avis sur la modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE (CON/2000/30), JO C 362 du 16.12.2000, p. 13Informations supplémentaires
16/12/2000
Avis sur certains règlements relatifs à l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/2000/27), JO C 362 du 16.12.2000, p. 12
16/12/2000
Accord du 14 septembre 2000 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 1er septembre 1998 fixant les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaireJO C 362 du 16.12.2000, p. 11
11/12/2000
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7), JO L 310 du 11.12.2000, p. 1
21/11/2000
Avis sur la collecte des statistiques de balance des paiements en Allemagne (CON/2000/28), Allemagne, 21.11.2000
ENGLISH
OTHER LANGUAGES (1) +
Select your language
20/11/2000
Avis sur une modification du statut de la Sveriges Riksbank (CON/2000/26), Suède, 20.11.2000
18/11/2000
Règlement (CE) n° 2548/2000 de la BCE du 2 novembre 2000 portant dispositions transitoires pour l'application de réserves obligatoires par la BCE à la suite de l'introduction de l'euro en Grèce (BCE/2000/11), JO L 291 du 18.11.2000, p. 28
14/11/2000
Rectificatif à l'orientation de la BCE du 26 août 1998 concernant certaines dispositions relatives aux billets en euros, modifiée le 26 août 1999 (BCE/1999/3)JO L 287 du 14.11.2000, p. 68
01/11/2000
Avis relatif à la loi sur le négoce de valeurs mobilières (CON/2000/24), Danemark, 1.11.2000
31/10/2000
Rectificatif à la recommandation BCE/2000/10 de la BCE du 5 octobre 2000 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationalesJO L 278 du 31.10.2000, p. 39
26/10/2000
Avis sur des mesures d’accompagnement nécessaires à l'introduction de l'euro, pour le secteur coopératif, et sur la modification de la législation en vigueur régissant la matière (CON/2000/25), Autriche, 26.10.2000
26/10/2000
Rectificatif au règlement intérieur de la BCE, modifié le 22 avril 1999JO L 273 du 26.10.2000, p. 40
OTHER LANGUAGES (3) +
18/10/2000
Avis sur l'introduction de l'euro à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (CON/2000/19), France, 18.10.2000
13/10/2000
Recommandation de la BCE du 5 octobre 2000 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (BCE/2000/10), JO L 259 du 13.10.2000, p. 65Informations supplémentaires
09/10/2000
Avis relatif à une loi sur la circulation des titres et autres instruments financiers et le transfert de propriété à titre de garantie (modifiant et complétant plusieurs autres lois) (CON/2000/18), Luxembourg, 9.10.2000Informations supplémentaires
05/10/2000
Avis sur l'introduction de l’euro (CON/2000/22), Espagne, 5.10.2000
ENGLISH
OTHER LANGUAGES (1) +
Select your language
27/09/2000
Rectificatif au règlement (CE) n° 1921/2000 de la BCE du 31 août 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2818/98 de la BCE concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/1998/15) et le règlement (CE) n° 2819/98 de la BCE concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/1998/16) (BCE/2000/8)JO L 242 du 27.9.2000, p. 18
27/09/2000
Rectificatif au règlement (CE) n° 1921/2000 de la BCE du 31 août 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2818/98 de la BCE concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/1998/15) et le règlement (CE) n° 2819/98 de la BCE concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/1998/16) (BCE/2000/8)JO L 242 du 27.9.2000, p. 18
09/09/2000
Règlement (CE) n° 1921/2000 de la BCE du 31 août 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2818/98 de la BCE concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/1998/15) et le règlement (CE) n° 2819/98 de la BCE concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/1998/16) (BCE/2000/8), JO L 229 du 9.9.2000, p. 34
09/09/2000
Règlement (CE) n° 1921/2000 de la BCE du 31 août 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2818/98 de la BCE concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/1998/15) et le règlement (CE) n° 2819/98 de la BCE concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/1998/16) (BCE/2000/8), JO L 229 du 9.9.2000, p. 34
01/09/2000
Avis sur les mesures complémentaires relatives à la mise en œuvre, le cas échéant, des règlements (CE) n° 1103/97, 974/98 et 2866/98 du Conseil sur l’introduction de l’euro (CON/2000/21), Grèce, 1.9.2000
ENGLISH
OTHER LANGUAGES (1) +
Select your language
28/08/2000
Avis sur l'émission d'une pièce de 1 DEM en or et la mise en place d'une fondation sur la stabilité monétaire (CON/2000/17), Allemagne, 28.8.2000
28/08/2000
Avis sur la contrefaçon des billets et pièces en euros (CON/2000/16), Irlande, 28.8.2000
17/08/2000
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la BCE par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE (BCE/2000/1), JO L 207 du 17.8.2000, p. 24
12/07/2000
Avis relatif au commerce électronique (CON/2000/11), Luxembourg, 12.7.2000Informations supplémentaires
28/06/2000
Avis sur la procédure d’adoption de mesures dans le domaine de la monnaie fiduciaire en liaison avec l’émission de billets et pièces en euros (loi sur l’euro) et sur la procédure de modification de la loi de 1988 sur la frappe de monnaie et du statut de l'Oesterreichische Nationalbank (CON/2000/14), Autriche, 28.6.2000
27/06/2000
Avis sur la ratification de la modification du statut de la Banque de Grèce approuvée par l’assemblée générale des actionnaires le 25 avril 2000 (CON/2000/15), Grèce, 27.6.2000
27/06/2000
Avis sur certains règlements du Conseil relatifs à la Grèce (CON/2000/12), JO C 177 du 27.6.2000, p. 11Informations supplémentaires
07/06/2000
Avis relatif aux ordonnances en vertu de la Loi sur l’Union économique et monétaire (CON/2000/13), Irlande, 7.6.2000
05/05/2000
Avis sur la centralisation des registres de titres en compte courant auprès d’un dépositaire central de titres (CON/2000/8), Finlande, 5.5.2000
17/04/2000
Avis sur une modification du statut de la Banque de Grèce et sur d'autres questions relatives à l’adoption de l'euro par la Grèce (CON/2000/7), Grèce, 17.4.2000
30/03/2000
Avis sur la mise en œuvre de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive concernant le caractère définitif du règlement) (CON/2000/4), Portugal, 30.3.2000
09/03/2000
Avis sur la loi relative à la protection des déposants et des investisseurs (CON/2000/6), Danemark, 9.3.2000
04/03/2000
Recommandation de la BCE, du 10 février 2000, concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (BCE/2000/2), JO C 62 du 4.3.2000, p. 21
24/02/2000
Avis sur la fermeture de De Nederlandsche Bank le 5 mai 2000 (CON/2000/5), Pays-Bas, 24.2.2000
17/02/2000
Avis sur le statut et le rôle de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) (CON/1999/20), France, 17.2.2000
ENGLISH
OTHER LANGUAGES (1) +
Select your language
11/02/2000
Notification de la BCE relative à l'application de sanctions pour manquement à l'obligation de constitution de réserves obligatoiresJO C 39 du 11.2.2000, p. 3
10/02/2000
Avis relatif à la loi bancaire (CON/2000/1), Autriche, 10.2.2000
07/02/2000
Avis sur l'introduction dans la loi sur les statistiques du Danemark d'un fondement juridique pour la collecte et l’établissement des statistiques financières par la Danmarks Nationalbank (CON/2000/3), Danemark, 7.2.2000
20/01/2000
Avis sur la mise en œuvre de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive concernant le caractère définitif du règlement) (CON/1999/19), Luxembourg, 20.1.2000
ENGLISH
OTHER LANGUAGES (1) +
Select your language
19/01/2000
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/1998/33), JO C 14 du 19.1.2000, p. 9
07/01/2000
Décision de la BCE du 23 décembre 1999 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2000 (BCE/1999/11), JO L 4 du 7.1.2000, p. 18