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CON/2000/30

  1. Avis sur la modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE (CON/2000/30), JO C 362 du 16.12.2000, p. 13.

      Informations supplémentaires

       
      Texte du projet de modification de l'article 10.2 des statuts du SEBC, du 4 décembre 2000, concernant l'avis de la BCE CON/00/30