1999

20/12/1999
Avis en matière de statistiques de la balance des paiements (CON/1999/22), Luxembourg, 20.12.1999
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08/12/1999
Décision de la BCE du 12 octobre 1999 concernant le règlement intérieur du directoire de la BCE (BCE/1999/7), JO L 314 du 8.12.1999, p. 34
08/12/1999
Décision de la BCE du 7 octobre 1999 portant modification du règlement intérieur de la BCE (BCE/1999/6), JO L 314 du 8.12.1999, p. 32
25/11/1999
Avis sur les obligations contractuelles du secteur financier qui devraient être respectées au 31 décembre 1999 (CON/1999/17), Luxembourg, 25.11.1999Informations supplémentaires
20/11/1999
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 16 novembre 1999 portant nomination des membres du comité antifraude de la BCE (BCE/1999/8), JO L 299 du 20.11.1999, p. 40Informations supplémentaires
19/11/1999
Avis sur une modification du statut de la Banque de Grèce (CON/1999/18), Grèce, 19.11.1999
13/11/1999
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 7 octobre 1999 concernant la prévention de la fraude (BCE/1999/5), JO L 291 du 13.11.1999, p. 36Informations supplémentaires
12/11/1999
Avis sur les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits des secteurs de la santé, de l'enseignement et de la protection sociale dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/1999/11), JO C 324 du 12.11.1999, p. 11Informations supplémentaires
28/10/1999
Avis sur certaines dispositions concernant l'affectation au Trésor des bénéfices du Banco de España (CON/1999/16), Espagne, 28.10.1999
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27/10/1999
Avis sur a) le cadre juridique des établissements de crédit et des sociétés financières en ce qui concerne le Fonds de garantie des dépôts, et b) les activités du Fonds de garantie des dépôts (CON/1999/15), Portugal, 27.10.1999
12/10/1999
Règlement (CE) n° 2157/1999 de la BCE du 23 septembre 1999 concernant les pouvoirs de la BCE en matière de sanctions (BCE/1999/4), JO L 264 du 12.10.1999, p. 21
07/10/1999
Avis sur une modification du règlement (CE) n° 2214/96 de la Commission relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/1999/8), JO C 285 du 7.10.1999, p. 14
07/10/1999
Avis relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (CON/1998/54), JO C 285 du 7.10.1999, p. 9Informations supplémentaires
07/10/1999
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/1998/34), JO C 285 du 7.10.1999, p. 7
05/10/1999
Orientation de la BCE du 7 juillet 1998 concernant certaines dispositions relatives aux billets en euros, modifiée le 26 août 1999 [datée du 26 août 1998 à l'origine, mais rectifiée par un rectificatif (JO L 287 du 14.11.2000, p. 68)] (BCE/1999/3), JO L 258 du 5.10.1999, p. 32Informations supplémentaires
05/10/1999
Décision de la BCE du 26 août 1999 portant modification de la décision (BCE/1998/6) de la BCE du 7 juillet 1998 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/1999/2), JO L 258 du 5.10.1999, p. 29
24/09/1999
Avis sur une loi dotant le Banco de Portugal de la compétence a) de produire et d'imprimer de la monnaie fiduciaire et d'autres documents, b) d'assurer la diffusion des billets et c) de développer des services liés à l'exercice de ces activités (CON/1999/14), Portugal, 24.9.1999
23/09/1999
Recommandation de la BCE pour un règlement (CE) du Conseil relatif aux appels supplémentaires d'avoirs de réserve de change par la BCE (BCE/1999/1), JO C 269 du 23.9.1999, p. 9
15/09/1999
Avis sur un projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits connexes (CON/1999/12), Irlande, 15.9.1999
14/09/1999
Avis sur la protection des établissements de crédit et autres institutions financières contre les exigibilités résultant de la clôture des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres le 31 décembre 1999 (CON/1999/13), Pays-Bas, 14.9.1999
03/09/1999
Avis sur les modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement de l'assurance dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/1999/6), JO C 252 du 3.9.1999, p. 4
03/09/1999
Avis sur l'introduction de l'euro (CON/1999/10), Allemagne, 3.9.1999
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26/08/1999
Avis sur la mise en œuvre de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive concernant le caractère définitif du règlement) (CON/1999/9), Suède, 26.8.1999
23/07/1999
Avis sur la mise en œuvre de la directive 97/5/CE concernant les virements transfrontaliers et de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive concernant le caractère définitif du règlement) (CON/1999/7), Autriche, 23.7.1999
15/07/1999
Avis sur les questions de change relatives à l'escudo cap-verdien (CON/1998/57), JO C 200 du 15.7.1999, p. 7
15/07/1999
Avis sur les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien (CON/1998/37), JO C 200 du 15.7.1999, p. 6
14/07/1999
Avis sur l'autorité de surveillance bancaire (CON/1999/5), Autriche, 14.7.1999
06/07/1999
Avis sur l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, et la surveillance prudentielle de ces institutions, et sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (CON/1998/56), JO C 189 du 6.7.1999, p. 7Informations supplémentaires
01/06/1999
Avis sur la dématérialisation des actions de la Banque de Grèce (CON/1999/4), Grèce, 1.6.1999
26/05/1999
Avis sur la mise en œuvre de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive concernant le caractère définitif du règlement) (CON/1999/1), Espagne, 26.5.1999
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19/05/1999
Décision de la BCE du 9 juin 1998 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la BCE, modifiée le 31 mars 1999 (BCE/1998/4), JO L 125 du 19.5.1999, p. 32
19/05/1999
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 1er décembre 1998 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE/1998/13), JO L 125 du 19.5.1999, p. 33
19/05/1999
Règlement intérieur de la BCE, modifié le 22 avril 1999JO L 125 du 19.5.1999, p. 34
07/05/1999
Avis sur les arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (CON/1998/64), JO C 127 du 7.5.1999, p. 5Informations supplémentaires
07/05/1999
Avis sur les relations monétaires de la Communauté avec la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin et la Cité du Vatican (CON/1998/63), JO C 127 du 7.5.1999, p. 4
04/05/1999
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 1er décembre 1998 sur les exigences de la BCE en matière de statistiques relatives à la balance des paiements et à la position extérieure (BCE/1998/17), JO L 115 du 4.5.1999, p. 47
30/04/1999
Avis sur la production et l'émission des pièces (CON/1999/3), Italie, 30.4.1999
30/04/1999
Rectificatif à la décision 1999/285/CE de la BCE du 1er décembre 1998 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales des États membres non participants (BCE/1998/14)JO L 113 du 30.4.1999, p. 23
28/04/1999
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 1er décembre 1998 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales des États membres non participants (BCE/1998/14), JO L 110 du 28.4.1999, p. 33
28/04/1999
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 3 novembre 1998 concernant l'accès du public aux documents et aux archives de la BCE (BCE/1998/12), JO L 110 du 28.4.1999, p. 30
21/04/1999
Avis sur une modification de la loi sur l'introduction de l'euro (CON/1999/2), Italie, 21.4.1999
20/03/1999
Avis sur la composition du comité économique et financier (CON/1998/53), JO C 77 du 20.3.1999, p. 9Informations supplémentaires
20/03/1999
Avis sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces en euros (CON/1998/44), JO C 77 du 20.3.1999, p. 8Informations supplémentaires
20/03/1999
Ce document n’est plus en vigueur: Règlement intérieur du Conseil général de la BCEJO L 75 du 20.3.1999, p. 36
15/01/1999
Recommandation de la BCE du 7 juillet 1998 concernant l'adoption de certaines mesures visant à renforcer la protection juridique des billets et des pièces en euros (BCE/1998/7), JO C 11 du 15.1.1999, p. 13
14/01/1999
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 7 juillet 1998 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/1998/6), JO L 8 du 14.1.1999, p. 36
14/01/1999
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 9 juin 1998 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE (BCE/1998/2), JO L 8 du 14.1.1999, p. 33
14/01/1999
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 9 juin 1998 concernant la méthode à appliquer pour déterminer les parts, exprimées en pourcentage, des Banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (BCE/1998/1), JO L 8 du 14.1.1999, p. 31