CON/1998/64

  1. Avis sur les arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (CON/1998/64), JO C 127 du 7.5.1999, p. 5.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de décision du Conseil sur les arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (COM(1998) 801)