1998

31/12/1998
Recommandation de la BCE, du 12 novembre 1998, concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (BCE/1998/5), JO C 411 du 31.12.1998, p. 11
31/12/1998
Recommandation de la BCE concernant un règlement (CE) du Conseil relatif aux limites et conditions des augmentations de capital de la BCE (BCE/1998/11), JO C 411 du 31.12.1998, p. 10
31/12/1998
Avis sur les taux de conversion applicables entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro (CON/1998/61), JO C 412 du 31.12.1998, p. 1
30/12/1998
Ce document n’est plus en vigueur: Règlement (CE) n° 2819/98 de la BCE du 1er décembre 1998 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/1998/16), JO L 356 du 30.12.1998, p. 7
30/12/1998
Ce document n’est plus en vigueur: Règlement (CE) n° 2818/98 de la BCE du 1er décembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/1998/15), JO L 356 du 30.12.1998, p. 1
30/12/1998
Avis sur une modification du statut de la Banque de France (CON/1998/62), France, 30.12.1998
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16/12/1998
Avis sur les taux de base et les taux d’intérêt de référence (CON/1998/59), Autriche, 16.12.1998
16/12/1998
Avis sur la loi bancaire (CON/1998/58), Autriche, 16.12.1998
15/12/1998
Ce document n’est plus en vigueur: Règlement intérieurJO L 338 du 15.12.1998, p. 28
18/11/1998
Avis sur le Conseil des marchés financiers (CON/1998/52), France, 18.11.1998
13/11/1998
Ce document n’est plus en vigueur: Accord du 1er septembre 1998 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaireJO C 345 du 13.11.1998, p. 6
05/11/1998
Avis sur le recensement des paiements extérieurs et l'établissement de la balance des paiements (CON/1998/45), Luxembourg, 5.11.1998
02/11/1998
Avis sur la compensation et le règlement des opérations sur titres (CON/1998/49), Finlande, 2.11.1998
30/10/1998
Avis sur l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit (CON/1996/2), JO C 332 du 30.10.1998, p. 13
20/10/1998
Avis sur la conversion du capital des sociétés commerciales en euros et sur les arrondis (CON/1998/48), Luxembourg, 20.10.1998Informations supplémentaires
16/10/1998
Avis en matière d'épargne et de sécurité financière (CON/1998/46), France, 16.10.1998
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16/10/1998
Avis sur le remplacement des références contractuelles à l'Amsterdam Interbank Offered Rate (AIBOR) et à d'autres taux d'intérêt de référence, et sur la modification de la loi de 1995 sur la surveillance des négociations de valeurs mobilières (CON/1998/42), Pays-Bas, 16.10.1998
01/10/1998
Avis sur les instruments et procédures de politique monétaire et sur les réserves obligatoires (CON/1998/47), Portugal, 1.10.1998
23/09/1998
Avis sur la décision du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France relative au régime de réserves obligatoires (CON/1998/43), France, 23.9.1998Informations supplémentaires
23/09/1998
Avis sur le statut de la Banque centrale du Luxembourg et la création d’une Commission de surveillance du secteur financier (CON/1998/39), Luxembourg, 23.9.1998Informations supplémentaires
08/09/1998
Avis relatif aux réserves obligatoires (CON/1998/41), Espagne, 8.9.1998
04/09/1998
Avis relatif aux titres de créance négociables (CON/1998/40), France, 4.9.1998
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20/08/1998
Avis sur une modification du statut de De Nederlandsche Bank (CON/1998/38), Pays-Bas, 20.8.1998
07/08/1998
Avis sur l'introduction de l’euro (CON/1998/36), Portugal, 7.8.1998
06/08/1998
Recommandation de la BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant les pouvoirs de la BCE en matière de sanctions (BCE/1998/9), JO C 246 du 6.8.1998, p. 9
06/08/1998
Recommandation de la BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant l'application de réserves obligatoires par la BCE (BCE/1998/8), JO C 246 du 6.8.1998, p. 6
06/08/1998
Recommandation de la BCE, du 19 juin 1998, au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la BCE (BCE/1998/3), JO C 246 du 6.8.1998, p. 5
06/08/1998
Recommandation de la BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant la collecte d'informations statistiques par la BCE (BCE/1998/10), JO C 246 du 6.8.1998, p. 12
31/07/1998
Avis sur l'Ufficio Italiano dei Cambi (Office italien des changes) (CON/1998/35), Italie, 31.7.1998
21/07/1998
Avis sur l'introduction de l’euro (CON/1998/31), Espagne, 21.7.1998
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17/07/1998
Avis sur une décision du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France relative à la collecte de données auprès des OPCVM à des fins statistiques (CON/1998/30), France, 17.7.1998
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17/07/1998
Avis sur les paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le compte courant du Royaume de Belgique (CON/1998/28), Belgique, 17.7.1998
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22/06/1998
Avis sur les dispositions liées au passage à l’euro relatives au Frankfurt Interbank Offered Rate (FIBOR) (CON/1998/32), Allemagne, 22.6.1998
22/06/1998
Avis sur un dépôt de garantie lié à la compensation et au règlement des transactions sur titres (CON/1998/20), Danemark, 22.6.1998
18/06/1998
Avis sur les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13, deuxième alinéa, et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes (CON/1998/17), JO C 190 du 18.6.1998, p. 9Informations supplémentaires
18/06/1998
Avis sur les conditions et la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (CON/1998/16), JO C 190 du 18.6.1998, p. 8Informations supplémentaires
18/06/1998
Avis sur les données statistiques devant servir à déterminer la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (CON/1998/15), JO C 190 du 18.6.1998, p. 7Informations supplémentaires
18/06/1998
Avis sur la consultation de la BCE par les autorités nationales au sujet de projets de réglementation (CON/1998/14), JO C 190 du 18.6.1998, p. 6Informations supplémentaires
10/06/1998
Avis sur les opérations de la Banque de France sur le marché monétaire (CON/1998/29), France, 10.6.1998Informations supplémentaires
10/06/1998
Avis sur l'enregistrement d’instruments financiers (CON/1998/26), Suède, 10.6.1998
10/06/1998
Avis sur une modification du statut de la Sveriges Riksbank (CON/1998/25), Suède, 10.6.1998
04/06/1998
Avis sur la nomination du président, du vice-président et des autres membres du directoire de la BCE (CON/1998/27), JO C 169 du 4.6.1998, p. 14Informations supplémentaires
04/06/1998
Avis sur l'introduction de l’euro (CON/1998/23), Italie, 4.6.1998
21/05/1998
Avis sur la directive concernant la finalité du règlement et les garanties (CON/1996/9), JO C 156 du 21.5.1998, p. 17Informations supplémentaires
15/05/1998
Avis sur le statut de la Banque Nationale de Belgique (CON/1998/22), Belgique, 15.5.1998Informations supplémentaires
08/05/1998
Avis sur le statut de la Bank of England (CON/1998/24), Royaume-Uni, 8.5.1998
08/05/1998
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1998/18), Irlande, 8.5.1998
30/04/1998
Avis sur les dispositifs d’indemnisation des investisseurs (CON/1998/21), Irlande, 30.4.1998
17/04/1998
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1998/8), Belgique, 17.4.1998Informations supplémentaires
17/04/1998
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1998/19), Pays-Bas, 17.4.1998
06/04/1998
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1998/11), Portugal, 6.4.1998
17/03/1998
Avis sur certaines mesures de protection pour les dépôts et les instruments financiers (CON/1998/4), Belgique, 17.3.1998Informations supplémentaires
13/03/1998
Avis sur le statut de la Banque de France (CON/1998/12), France, 13.3.1998Informations supplémentaires
06/03/1998
Avis sur le statut de la Banca d’Italia (CON/1998/13), Italie, 6.3.1998
26/02/1998
Avis sur le recueil législatif codifié en matière de finance (CON/1998/3), Italie, 26.2.1998
23/02/1998
Avis sur le statut du Banco de España (CON/1998/5), Espagne, 23.2.1998
19/02/1998
Avis sur l’émission et la mise en circulation de la monnaie dans les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et sur la protection des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (CON/1998/9), France, 19.2.1998Informations supplémentaires
19/02/1998
Avis sur le statut de la Banca d’Italia (CON/1998/7), Italie, 19.2.1998
17/02/1998
Avis sur le statut de la Banca d’Italia et la législation connexe (CON/1997/32), Italie, 17.2.1998
13/02/1998
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1998/2), Autriche, 13.2.1998
13/02/1998
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1998/1), Autriche, 13.2.1998
12/02/1998
Avis sur le statut de la Suomen Pankki (CON/1998/6), Finlande, 12.2.1998
06/02/1998
Avis sur la définition d’un contrat de marché monétaire (CON/1997/28), Royaume-Uni, 6.2.1998
21/01/1998
Avis sur le statut de la Bank of England (CON/1997/27), Royaume-Uni, 21.1.1998