1996

28/11/1996
Avis sur la procédure concernant les déficits excessifs (CON/1996/14), 28.11.1996Informations supplémentaires
20/11/1996
Avis relatif aux garanties (CON/1996/15), Suède, 20.11.1996
10/10/1996
Avis relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (CON/1996/12), Danemark, 10.10.1996
24/09/1996
Avis sur la première directive bancaire, la directive relative au ratio de solvabilité et la directive sur l’adéquation des fonds propres (CON/1996/8), 24.9.1996
24/09/1996
Avis sur la directive relative au ratio de solvabilité (CON/1996/7), 24.9.1996Informations supplémentaires
09/09/1996
Avis sur le statut de la Banque Nationale de Belgique (CON/1996/10), Belgique, 9.9.1996Informations supplémentaires
29/08/1996
Avis sur les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/1996/11), 29.8.1996
17/07/1996
Avis sur les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/1996/6), 17.7.1996
28/05/1996
Avis sur le statut de la Central Bank of Ireland (CON/1996/4), Irlande, 28.5.1996
13/05/1996
Avis sur le statut de la Suomen Pankki (CON/1996/5), Finlande, 13.5.1996
12/04/1996
Avis sur la fin du soutien de l’État aux banques et aux autres établissements de crédit (CON/1996/3), Suède, 12.4.1996
15/02/1996
Avis sur les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/1996/1), 15.2.1996
30/01/1996
Avis relatif aux opérations de compensation et de règlement (CON/1995/18), Suède, 30.1.1996