CON/1996/7

  1. Avis sur la directive relative au ratio de solvabilité (CON/1996/7), 24.9.1996.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit (COM(95) 709)