CON/1994/4

  1. Avis sur la définition de l’écu (CON/1994/4), 13.9.1994.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Conseil concernant la codification de la législation communautaire existante sur la définition de l’écu après l’entrée en vigueur du traité sur l’Union européenne (COM(94) 140)