CON/2018/51

  1. Avis sur une proposition de règlement sur la création d’un mécanisme européen de stabilisation des investissements (CON/2018/51), JO C 444 du 10.12.2018, p. 11.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création d'un mécanisme européen de stabilisation des investissements (COM(2018) 387 final)
       
      Annexe 1 – Annexe de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création d'un mécanisme européen de stabilisation des investissements (COM(2018) 387 final)
       
      Annexe 2 – Annexe de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création d'un mécanisme européen de stabilisation des investissements (COM(2018) 387 final)