CON/2016/44

  1. Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement UE n° 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (CON/2016/44), 12.9.2016.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens