Banking Supervision
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CON/2015/42

  1. Avis sur le cadre institutionnel de résolution des établissements  (CON/2015/42), Belgique, 4.11.2015.

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      Cet avis n'existe qu'en anglais.

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      Projet de loi portant des dispositions financieres diverses, portant Ia creation d'un service administratif a comptabilite autonome "Activites sociales", et portant une disposition en matiere d'egalite des femmes et des hommes