CON/2014/49

  1. Avis portant sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres  (CON/2014/49), JO C 336 du 26.9.2014, p. 5.

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      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres