CON/2014/3

  1. Avis sur une proposition de règlement concernant le report de la date de migration vers le SEPA  (CON/2014/3), JO C 80 du 19.3.2014, p. 1.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système européen de virements et prélèvements (COM(2013)937)