CON/2013/32

  1. Avis de la BCE du 17 mai 2013 sur une proposition de directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et sur une proposition de règlement relatif aux informations accompagnant les virements de fonds (CON/2013/32), JO C 166 du 12.6.2013, p. 2.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (COM(2013) 45)
       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds (COM(2013) 44)