Banking Supervision
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CON/2013/42

  1. Avis sur les plans de redressement et de résolution (CON/2013/42), Belgique, 10.6.2013.

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      Cet avis n'existe qu'en anglais.

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      Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique