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CON/2011/103

  1. Avis sur la création et le financement d’un fonds de résolution et sur la modification du calcul des contributions au fonds de protection des dépôts (CON/2011/103), Belgique, 12.12.2011.

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      Cet avis n'existe qu'en anglais.

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      Projets de règlementation créant un fonds de résolution et instituant une contribution de stabilité financière et modifiant le calcul des contributions au fonds de garantie des dépôts