Banking Supervision
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CON/2011/98

  1. Avis sur la réglementation régissant le financement du registre central des numéros de comptes bancaires  (CON/2011/98), Belgique, 7.12.2011.

      Informations supplémentaires

       
      Arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact central visé à l'article 322, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992