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Document 52011AB0018
Opinion of the European Central Bank of 4 March 2011 on a proposal for a Council regulation on denominations and technical specifications of euro coins intended for circulation (codification) (CON/2011/18)
Avis de la Banque centrale européenne du 4 mars 2011 sur une proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié) (CON/2011/18)
Avis de la Banque centrale européenne du 4 mars 2011 sur une proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié) (CON/2011/18)
OJ C 114, 12.4.2011, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.4.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 114/1 |
AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 4 mars 2011
sur une proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié)
(CON/2011/18)
2011/C 114/01
Introduction et fondement juridique
Le 26 janvier 2011, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l’Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié) (1) (ci-après le «règlement proposé»).
La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l’article 127, paragraphe 4, premier tiret, et de l’article 128, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, étant donné que le règlement proposé concerne les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces en euros. Conformément à l’article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.
Observations générales
Le règlement proposé est une codification du règlement (CE) no 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (2). Aucune modification de fond n’a été apportée aux règles existantes relatives aux valeurs unitaires et aux spécifications techniques des pièces libellées en euros.
Tout en étant généralement favorable à l’exercice de codification, la BCE relève que le recours à la codification ne permet pas d’introduire des modifications de fond dans le règlement (CE) no 975/98. La BCE considère cependant qu’il convient d’introduire une modification dans les spécifications techniques figurant à l’annexe I du règlement proposé, comme cela est expliqué dans l’annexe.
L’annexe ci-jointe contient une suggestion de rédaction particulière, accompagnée d’une explication, lorsque la BCE recommande de modifier le règlement proposé.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 4 mars 2011.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) COM(2010) 691 final.
(2) JO L 139 du 11.5.1998, p. 6.
ANNEXE
Suggestions de rédaction
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Texte proposé par la Commission |
Modification suggérée par la BCE (1) |
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Modification 1 |
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Considérant 13 du règlement proposé |
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Explication S’il est possible que, en 1998, lorsque les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation ont été adoptées pour la première fois, seules des valeurs indicatives aient pu être fixées relativement à l’épaisseur des pièces, la BCE recommande à présent de remplacer ces valeurs indicatives par les valeurs réelles relatives à l’épaisseur des pièces libellées en euros qui sont bien connues et utilisées comme valeurs de référence par les Monnaies pour la production des pièces. |
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Modification 2 |
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Annexe I du règlement proposé |
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«Spécifications techniques visées à l’article 1er
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«Spécifications techniques visées à l’article 1er
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Explication L’annexe I du règlement proposé reproduit le tableau contenu à l'article 1er du règlement (CE) no 975/98. Dans ce tableau, l’épaisseur des pièces est indiquée dans la troisième colonne, accompagnée d’une note de bas de page précisant que les valeurs relatives à l’épaisseur ont un caractère indicatif. S’il est possible que, en 1998, lorsque les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation ont été adoptées pour la première fois, seules de telles valeurs indicatives aient pu être fixées, la BCE recommande à présent de remplacer ces valeurs indicatives par les valeurs réelles relatives à l’épaisseur des pièces libellées en euros qui sont bien connues et utilisées comme valeurs de référence par les Monnaies pour la production des pièces. |
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(1) Les caractères gras dans le corps du texte indiquent les nouveaux passages suggérés par la BCE. Les caractères barrés dans le corps du texte indiquent les passages que la BCE suggère de supprimer.
(2) Les valeurs relatives à l’épaisseur ont un caractère indicatif»