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Avis de la Banque centrale européenne du 11 janvier 2010 sur les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier, sur la surveillance du secteur financier et des services financiers et sur le statut de la Banque Nationale de Belgique (CON/2010/7)
- Numéro CELEX:
- 52010AB0007
- Forme:
- Avis sur un projet législatif national
- Auteur:
- Banque centrale européenne
- Date du document:
- 11/01/2010; Date d'adoption
Avis de la Banque centrale européenne du 28 janvier 2011 sur la mise en oeuvre des principes régissant l’évolution des structures de contrôle du secteur financier en Belgique (CON/2011/5)
(CON/2011/5)
- Numéro CELEX:
- 52011AB0005
- Forme:
- Avis sur un projet législatif national
- Auteur:
- Banque centrale européenne
- Date du document:
- 28/01/2011; Date d'adoption
Avis de la Banque centrale européenne du 8 janvier 2010 sur la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance CON/2010/4)
- Numéro CELEX:
- 52010AB0004
- Forme:
- Avis sur un projet législatif national
- Auteur:
- Banque centrale européenne
- Date du document:
- 08/01/2010; Date d'adoption
Avis de la banque centrale européenne du 5 mars 2009 sollicité par le Conseil de l’Union européenne sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises (CON/2009/17)
- Numéro CELEX:
- 52009AB0017
- Forme:
- Avis
- Auteur:
- Banque centrale européenne
- Date du document:
- 05/03/2009
- Nombre de pages:
- 13
Chercher: CON/2005/24, Langue de recherche: Français