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Avis de la banque centrale européenne du 5 mars 2009 sollicité par le Conseil de l’Union européenne sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises (CON/2009/17)

Numéro CELEX:
52009AB0017
Forme:
Avis
Auteur:
Banque centrale européenne
Date du document:
05/03/2009
Nombre de pages:
13

Avis de la Banque centrale europénne du 8 janvier 2010 sur trois propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil instituant une autorité bancaire européenne, une autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, ainsi qu’une autorité européenne des marchés financiers (CON/2010/5)

Numéro CELEX:
52010AB0005
Forme:
Avis
Auteur:
Banque centrale européenne
Date du document:
08/01/2010
Nombre de pages:
9
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