Avis de la BCE
- Avis sur une loi relative aux infrastructures critiques (CON/2017/31), Slovénie, 14.8.2017.
- Avis sur une exigence supplémentaire en matière d’amortissement des prêts hypothécaires (CON/2017/29), Suède, 4.8.2017.
- Avis sur une nouvelle catégorie de titres de créance, sur de nouveaux outils macroprudentiels, sur la création d'une nouvelle catégorie d"établissements chargés des règlements et sur l'exclusion de droits de compensation réciproque (CON/2017/23), Belgique, 8.6.2017.
- Avis de la BCE du 7 juin 2017 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement et modifiant la directive 2012/30/UE (CON/2017/22), JO C 236 du 21.7.2017, p. 2.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur des mesures macroprudentielles pour limiter les risques systémiques (CON/2017/21), Autriche, 7.6.2017.
- Avis sur la Commission pour le suivi des procédures extrajudiciaires de règlement des différends et sur les fonds de réserve des fondations bancaires (CON/2017/19), Espagne, 26.5.2017.
- Avis sur des outils macroprudentiels supplémentaires (CON/2017/14), Suède, 20.4.2017.
- Avis sur la modification de la loi relative à la surveillance prudentielle financière (CON/2017/11), Allemagne, 7.4.2017.
- Avis sur les prêts libellés en devises ou indexés sur des devises (CON/2017/9), Pologne, 24.3.2017.
- Opinion on certain amendments to the deferred tax assets legal framework in Greece (CON/2017/7), Grèce, 15.3.2017.
- Avis de la BCE du 8 mars 2017 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité (CON/2017/6), 8.3.2017.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur les mesures de soutien en liquidité, la recapitalisation à titre de précaution et d'autres dispositions urgentes afférentes au secteur bancaire (CON/2017/1), Italie, 3.2.2017.
- Avis sur un projet de loi belge relatif à la surveillance des systèmes de traitement des operations de paiement (CON/2016/61), Belgique, 28.12.2016.
- Avis sur un projet de loi portant suppression du caractère d'aide d'État de la fourniture de liquidité d'urgence (CON/2016/55), Belgique, 17.11.2016.
- Avis sur l’attribution à la Banque centrale d’Irlande de compétences visant à évaluer la concurrence sur le marché des prêts hypothécaires et à donner aux prêteurs des consignes relatives aux taux d’intérêt variables (CON/2016/54), Irlande, 17.11.2016.
- Avis sur la réorganisation des fonctions de l'Agence fédérale pour la stabilisation des marchés financiers et la mise en oeuvre des orientations sur les politiques de remunération saines de l'ABE (CON/2016/53), Allemagne, 31.10.2016.
- Avis sur un projet de loi visant à faciliter le remboursement de certains écarts de taux facturés pour des prêts libellés en devises ou indexés sur des devises (CON/2016/50), Pologne, 13.10.2016.
- Avis sur un registre central des crédits (CON/2016/42), Slovénie, 31.8.2016.
- Avis sur la circulaire de Banca d'Italia mettant en oeuvre la réforme des banques cooperatives italiennes (CON/2016/41), Italie, 31.8.2016.
- Avis sur les règles particulières applicables à la restructuration des prêts indexés sur ou libellés en devises (CON/2016/39), Pologne, 29.7.2016.
- Avis sur l'exclusion des droits de compensation à l’égard des créances remises en garantie auprès d’une banque centrale du Système européen de banques centrales (CON/2016/37), France, 12.7.2016.Informations supplémentaires
- Avis sur un règlement relatif à un modèle de données intégré (CON/2016/29), Autriche, 19.5.2016.
- Avis sur la résolution et la liquidation des établissements de crédit (CON/2016/28), Slovénie, 3.5.2016.
- Avis de la BCE sur une proposition de règlement modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et sur une proposition de directive modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (CON/2016/27), JO C 223 du 21.6.2016, p. 3.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 806/2014 afin d’établir un système européen d’assurance des dépôts (CON/2016/26), 20.4.2016.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur le régime applicable aux titres de créance négociables (CON/2016/20), France, 30.3.2016.Informations supplémentaires
- Avis sur les services de paiement (CON/2016/19), Bulgarie, 24.3.2016.
- Avis sur les conditions d'amortissement des prêts hypothécaires (CON/2016/18), Suède, 24.3.2016.
- Avis sur la réforme des banques coopératives, un système de garantie destiné aux titrisations des prêts non productifs et la capacité de prêt des fonds d'investissement alternatifs (CON/2016/17), Italie, 24.3.2016.
- Avis de la BCE du 17 mars 2016 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation (CON/2016/15), 17.3.2016.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis de la BCE du 11 mars 2016 sur a) une proposition de règlement établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées et b) une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CON/2016/11), JO C 219 du 17.6.2016, p. 2.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les dérogations applicables aux négociants en matières premières (CON/2016/10), JO C 130 du 13.4.2016, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur nouvelles modifications apportées concernant les obligations relatives aux prêts responsables (CON/2016/8), Hongrie, 22.2.2016.
- Avis sur la hiérarchie des créanciers des établissements de crédit (CON/2016/7), France, 23.2.2016.Informations supplémentaires
- Avis sur le système de garantie des dépôts (CON/2016/6), Slovénie, 3.2.2016.
- Avis sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CON/2016/5), Chypre, 1.2.2016.
- Avis sur le système de garantie des dépôts (CON/2016/3), Grèce, 21.1.2016.
- Avis sur une taxe imposée à certaines institutions financières (CON/2016/1), Pologne, 12.1.2016.
- Avis sur l'acquittement de dettes adossées à des créances hypothécaires par le transfert de titres sur des biens immobiliers (CON/2015/56), Roumanie, 18.12.2015.
- Avis sur le cadre juridique des caisses d'épargne spécialisées dans le prêt immobilier (CON/2015/53), Allemagne, 2.12.2015.
- Avis sur le système de garantie des dépôts (CON/2015/52), Pays-Bas, 26.11.2015.
- Avis sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et sur les systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation (CON/2015/48), Luxembourg, 20.11.2015.Informations supplémentaires
- Avis sur les mesures accompagnant le règlement relatif au mécanisme de résolution unique (CON/2015/47), Autriche, 13.11.2015.
- Avis sur la réglementation des sociétés qui obtiennent des crédits (CON/2015/45), Chypre, 12.11.2015.
- Avis sur la résolution des situations de crise sur les marchés financiers, et sur taxe spéciale imposée à des établissements financiers choisis (CON/2015/43), Slovaquie, 6.11.2015.
- Avis sur le cadre institutionnel de résolution des établissements (CON/2015/42), Belgique, 4.11.2015.Informations supplémentaires
- Avis sur le système de garantie des dépôts (CON/2015/40), Irlande, 29.10.2015.
- Avis sur l'évaluation préliminaire des conditions relatives à la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CON/2015/38), Hongrie, 23.10.2015.
- Avis sur la règlementation des activités de location financière et des sociétés de location financière (CON/2015/37), Chypre, 19.10.2015.
- Avis sur le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement (CON/2015/35), Italie, 16.10.2015.
- Avis sur un projet de loi relatif au marché des instruments financiers (CON/2015/34), Slovénie, 28.9.2015.
- Avis sur la désignation du Lietuvos bankas en tant qu'autorité de résolution (CON/2015/33), Lituanie, 22.9.2015.
- Avis sur la conversion des prêts en francs suisses (CON/2015/32), Croatie, 18.9.2015.
- Avis sur la résolution des défaillances bancaires (CON/2015/31), Allemagne, 2.9.2015.
- Avis sur la déclaration de certaines données utiles en matière de stabilité financière (CON/2015/30), Autriche, 2.9.2015.
- Avis sur le projet de loi relatif aux conditions particulières de la restructuration des prêts au logement libellés en devises (CON/2015/26), Pologne, 5.8.2015.
- Avis sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CON/2015/25), Grèce, 20.7.2015.
- Avis sur un nouveau cadre juridique applicable aux banques d'épargne (CON/2015/23), Portugal, 7.7.2015.
- Avis sur le redressement et la résolution sur les marchés financiers (CON/2015/22), République tchèque, 1.7.2015.
- Avis de la BCE sur la protection des consommateurs sur les marchés financiers (CON/2015/21), Slovaquie, 1.7.2015.
- Avis sur le registre central des crédits (CON/2015/20), Malte, 19.6.2015.
- Avis sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CON/2015/19), Espagne, 10.6.2015.
- Avis sur le cadre juridique applicable au système de garantie des dépôts et à la résolution sur les marchés financiers (CON/2015/17), Pologne, 28.5.2015.
- Avis sur les modifications apportées au cadre juridique régissant la société slovène de gestion des actifs bancaires (CON/2015/16), Slovénie, 28.5.2015.
- Avis sur la réglementation des positions ouvertes d’actifs figurant au bilan des établissements de crédit (CON/2015/15), Hongrie, 21.5.2015.
- Avis sur l’interdiction de l’adjudication des résidences principales (CON/2015/14), Grèce, 10.4.2015.
- Avis sur la réforme des banques coopératives (Banche Popolari) (CON/2015/13), Italie, 25.3.2015.
- Avis sur le cadre juridique du médiateur de crédit (CON/2015/12), Portugal, 24.3.2015.
- Avis sur le cadre juridique applicable aux obligations sécurisées et aux banques hypothécaires (CON/2015/11), Pologne, 20.3.2015.
- Avis sur la stratégie de la politique macroprudentielle (CON/2015/7), Lituanie, 25.2.2015.
- Avis sur l’évaluation de la mission et l’organisation du Comité européen du risque systémique (CON/2015/4) (CON/2015/4), JO C 192 du 10.6.2015, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur le role de la Národná banka Slovenska dans la résolution du marché financier (CON/2015/3), Slovaquie, 21.1.2015.
- Avis sur les demandes de fonctionnement en tant que société de liquidation (CON/2015/1), Autriche, 9.1.2015.
- Avis sur la divulgation d'informations en cas de résolution de défaillance bancaire ou de révocation d'autorisation bancaire (CON/2014/90), Bulgarie, 22.12.2014.
- Avis sur la divulgation d'informations confidentielles dans le cadre d'une enquête parlementaire nationale (CON/2014/89), Irlande, 19.12.2014.
- Avis sur la conversion des contrats de prêt en devises (CON/2014/87), Hongrie, 16.12.2014.
- Avis sur des modifications apportées à la loi sur la garantie des dépôts bancaires (CON/2014/86), Bulgarie, 9.12.2014.
- Avis sur les conditions générales des contrats de prêt à la consommation (CON/2014/85), Hongrie, 8.12.2014.
- Avis sur la proposition de règlement du
Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des
établissements de crédit de l’Union européenne (CON/2014/83), JO C 137 du 27.4.2015, p. 2.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur la résolution des établissements de crédit et les entreprises d'investissement (CON/2014/80), Hongrie, 11.11.2014.
- Avis sur la réglementation bancaire (CON/2014/79), Slovénie, 11.11.2014.
- Avis sur le cadre juridique applicable aux banques coopératives (CON/2014/78), Pologne, 31.10.2014.
- Avis sur un avantage fiscal spécifique accordé aux institutions financières (CON/2014/77), Hongrie, 30.10.2014.
- Avis sur les règles spécifiques applicables au règlement dans le cadre des contrats de prêt à la consommation (CON/2014/76), Hongrie, 28.10.2014.
- Avis sur la transparence financière, les services de paiement et la monnaie électronique (CON/2014/74), Danemark, 14.10.2014.
- Avis sur d'autres règles applicables à certains contrats de prêt à la consommation (CON/2014/72), Hongrie, 10.10.2014.
- Avis sur la séparation et la régulation des activités bancaires (CON/2014/70), France, 19.9.2014.Informations supplémentaires
- Avis sur la règlementation applicable à l'activité de propriétaire de crédits (CON/2014/69), Irlande, 12.9.2014.
- Avis sur les actifs d'impôt différé (CON/2014/66), Portugal, 3.9.2014.
- Avis sur les banques d'épargne liées à des mutuelles (CON/2014/64), Portugal, 14.8.2014.
- Avis relatif à la résolution des établissements de crédit et des sociétés d'investissement (CON/2014/62), Hongrie, 6.8.2014.
- Avis sur les mesures d’assainissement et d’ouverture de procédure de liquidation de Hypo Group Alpe Adria (CON/2014/61), Autriche, 29.7.2014.
- Avis sur la résolution des établissements de crédit et autres établissements (CON/2014/60), Chypre, 22.7.2014.
- Avis sur de nouvelles mesures générales prises à la suite de la décision de la Supreme Court sur les contrats de prêt à la consommation (CON/2014/59), Hongrie, 28.7.2014.
- Avis sur le registre central des crédits (CON/2014/57), Portugal, 21.7.2014.
- Avis relatif au cadre juridique applicable aux établissements de crédit (CON/2014/52), Pologne, 9.7.2014.
- Avis portant sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres (CON/2014/49), JO C 336 du 26.9.2014, p. 5.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis concernant les obligations de déclaration statistique concernant les statistiques relatives aux paiements (CON/2014/47), Pologne, 27.6.2014.
- Avis de la BCE du 24 juin 2014 relatif aux établissements financiers non bancaires qui octroient des crédits à la consommation (CON/2014/45), Bulgarie, 24.6.2014.
- Avis sur les obligations relatives aux prêts responsables (CON/2014/44), Hongrie, 23.6.2014.
- Avis sur les mesures accompagnant le règlement MSU (CON/2014/43), Autriche, 23.6.2014.
- Avis sur les exigences de liquidité à court terme des établissements de crédit (CON/2014/41), Hongrie, 6.6.2014.
- Avis sur l'organisation, la surveillance prudentielle et la solvabilité des établissements de crédit (CON/2014/40), Espagne, 30.5.2014.
- Avis sur l'accès du public aux informations spécifiques concernant les créances douteuses de certaines banques (CON/2014/39), Slovénie, 27.5.2014.
- Avis concernant une proposition de règlement sur les fonds monétaires
(CON/2014/36), JO C 255 du 6.8.2014, p. 3.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur le cadre juridique des établissements de crédit et des sociétés financières (CON/2014/34), Portugal, 16.5.2014.
- Avis sur la résolution des crises sur les marchés financiers (CON/2014/31), Finlande, 2.5.2014.
- Avis sur le cadre juridique applicable à la recapitalisation par le HFSF d'établissements de crédit en Grèce (CON/2014/29), Grèce, 29.4.2014.
- Avis sur la mesure du risque de crédit et du risque pays des groupes bancaires (CON/2014/23), Autriche, 27.3.2014.
- Avis sur la surveillance prudentielle financière, la surveillance prudentielle macro-prudentielle et la surveillance des systèmes de paiement (CON/2014/21), Estonie, 18.3.2014.
- Avis sur la surveillance macroprudentielle du système financier (CON/2014/18), Pologne, 18.2.2014.
- Avis sur le statut et la surveillance prudentielle des établissements de crédit (CON/2014/17), Belgique, 14.2.2014.
- Avis sur la mission macroprudentielle et les instruments macroprudentiels de la BNB (CON/2014/16), Belgique, 13.2.2014.
- Avis sur les asymétries d’échéances et de positions en devises des établissements de crédit (CON/2014/15), Hongrie, 24.2.2014.
- Avis sur une proposition de règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers (CON/2014/2), JO C 113 du 15.4.2014, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur la rémunération variable des salariés des négociants en valeurs (CON/2013/95), Danemark, 23.12.2013.
- Avis sur les obligations sécurisées (CON/2013/94), Roumanie, 23.12.2013.
- Avis sur la recapitalisation des établissements de crédit (CON/2013/87), Portugal, 6.12.2013.
- Avis sur les mesures de renforcement de la stabilité bancaire (CON/2013/86), Slovénie, 9.12.2013.
- Avis sur la gouvernance de l'autorité de supervision financière (CON/2013/83), Danemark, 5.12.2013.
- Avis sur la supervision des établissements de crédit et sur la surveillance macro-prudentielle (CON/2013/82), Finlande, 2.12.2013.
- Avis sur l'agrément, la réglementation et le contrôle prudentiel des établissements de crédit (CON/2013/81), Chypre, 26.11.2013.
- Avis sur des mesures de stabilisation et sur le fonds de garantie des dépôts (CON/2013/80), Roumanie, 25.11.2013.
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (CON/2013/76), JO C 109 du 11.4.2014, p. 2.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur la restructuration financière des sociétés (CON/2013/75), Slovénie, 5.11.2013.
- Avis sur des mesures de réorganisation des banques (CON/2013/73), Slovénie, 15.10.2013.
- Avis sur le cadre de supervision intégrée en Hongrie (CON/2013/71), Hongrie, 7.10.2013.
- Avis sur l’établissement d’un conseil de stabilité financière et sur le mandat macro-prudentiel des autorités nationales (CON/2013/70), Slovénie, 18.9.2013.
- Avis sur des mesures visant à renforcer la stabilité bancaire (CON/2013/67), Slovénie, 13.8.2013.
- Avis sur la mission macroprudentielle du Banco de Portugal (CON/2013/66), Portugal, 27.8.2013.
- Avis sur les coopératives de crédit (CON/2013/63), Lituanie, 19.8.2013.
- Avis sur la fourniture de sûretés à la Danmarks Nationalbank via la collatéralisation automatique (CON/2013/60), Danemark, 13.8.2013.
- Avis sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (CON/2013/59), Belgique, 12.8.2013.Informations supplémentaires
- Avis sur la liquidation particulière des établissements de crédit (CON/2013/57), Grèce, 6.8.2013.
- Avis sur le nouveau cadre de supervision intégrée en Hongrie (CON/2013/56), Hongrie, 26.7.2013.
- Avis sur la surveillance macro-prudentielle du système financier national (CON/2013/54), Chypre, 24.7.2013.
- Avis sur les banques d’épargne et les fondations bancaires (CON/2013/52), Espagne, 23.7.2013.
- Avis sur le contrôle prudentiel des établissements de crédit à caractère coopératif (CON/2013/51), Chypre, 23.7.2013.
- Avis sur des mesures de stabilisation (CON/2013/50), Roumanie, 12.7.2013.
- Avis sur les succursales d'établissements de crédit n’appartenant pas à l’EEE (CON/2013/49), Irlande, 9.7.2013.
- Avis sur le mandat macro-prudentiel du Lietuvos bankas (CON/2013/45), Lituanie, 26.6.2013.
- Avis sur un impôt spécial pour les établissements de crédit (CON/2013/44), Chypre, 19.6.2013.
- Avis sur les plans de redressement et de résolution (CON/2013/42), Belgique, 10.6.2013.Informations supplémentaires
- Avis sur la surveillance macro-prudentielle du système financier national (CON/2013/39), Roumanie, 3.6.2013.
- Avis sur le fonds de stabilité financière hellénique (CON/2013/38), Grèce, 29.5.2013.
- Avis sur le statut des établissements de crédit et la création des sociétés de financement (CON/2013/36), France, 24.5.2013.Informations supplémentaires
- Avis sur une réglementation concernant les dettes des personnes physiques surendettées (CON/2013/34), Grèce, 23.5.2013.
- Avis sur la protection du débiteur hypothécaire (CON/2013/33), Espagne, 22.5.2013.
- Avis de la BCE du 17 mai 2013 sur une proposition de directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et sur une proposition de règlement relatif aux informations accompagnant les virements de fonds (CON/2013/32), JO C 166 du 12.6.2013, p. 2.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur la protection contre les risques et la séparation des activités de banque (CON/2013/28), Allemagne, 19.4.2013.
- Avis sur le cadre régissant les garanties d’État et sur les garanties d’État concernant Dexia SA et Dexia Crédit Local SA (CON/2013/27), Belgique, 15.4.2013.Informations supplémentaires
- Avis sur la planification en cas de crise et l’intervention précoce concernant les établissements de crédit (CON/2013/26), Autriche, 11.4.2013.
- Avis sur le fonds de garantie des dépôts (CON/2013/25), Espagne, 10.4.2013.
- Avis sur les contrats de garantie financière (CON/2013/24), Malte, 5.4.2013.
- Avis sur les opérations hypothécaires spéciales (CON/2013/23), Slovaquie, 2.4.2013.
- Avis sur les mesures de renforcement de la stabilité bancaire (CON/2013/21), Slovénie, 22.3.2013.
- Avis sur la recapitalisation des établissements de crédit (CON/2013/19), Portugal, 19.3.2013.
- Avis sur la recapitalisation des établissements de crédit (CON/2013/17), Grèce, 12.3.2013.
- Avis sur le cadre de supervision du marché financier (CON/2013/14), Pologne, 20.2.2013.
- Avis sur la modification du calcul de la contribution annuelle de la stabilité financière (CON/2013/13), Belgique, 18.2.2013.Informations supplémentaires
- Avis sur les dépôts auprès du Trésor et sur la gestion des comptes de titres par le Trésor (CON/2013/12), Hongrie, 12.2.2013.
- Avis sur un cadre de résolution pour les établissements de crédit et autres établissements (CON/2013/10), Chypre, 1.2.2013.
- Avis sur une garantie d’État portant sur certains engagements de filiales de Dexia SA (CON/2013/8), France, 1.2.2013.Informations supplémentaires
- Avis sur les coopératives de crédit (CON/2013/5), Pologne, 14.1.2013.
- Avis sur l’intervention précoce, la restructuration et la résolution des crises concernant les établissements de crédit (CON/2013/3), Espagne, 9.1.2013.
- Avis sur une proposition de règlement du Conseil établissant un mécanisme d’assistance financière pour les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (CON/2013/2), JO C 96 du 4.4.2013, p. 11.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur le cadre de supervision des marchés financiers (CON/2013/1), Pologne, 4.1.2013.
- Avis sur de nouvelles mesures afférentes au registre du crédit en Irlande (CON/2012/111), Irlande, 21.12.2012.
- Avis sur la création d'un volant de fonds propres pour la Banca Monte dei Paschi di Siena (CON/2012/109), Italie, 17.12.2012.
- Avis sur les sociétés de gestion de portefeuille (CON/2012/108), Espagne, 14.12.2012.
- Avis sur le trading à haute fréquence (CON/2012/107), Allemagne, 13.12.2012.
- Avis sur la stabilité bancaire et financière (CON/2012/106), France, 12.12.2012.Informations supplémentaires
- Avis sur la législation financière (CON/2012/104), Danemark, 11.12.2012.
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement (CON/2012/103), JO C 70 du 9.3.2013, p. 2.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur certaines conditions d'octroi de crédits (CON/2012/102), Roumanie, 7.12.2012.
- Avis sur une loi bancaire (CON/2012/101), Slovénie, 7.12.2012.
- Avis sur une garantie d'Etat portant sur certains emprunts de filiales de Dexia SA (CON/2012/100), Belgique, 30.11.2012.Informations supplémentaires
- Avis sur une proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement (CON/2012/99), JO C 39 du 12.2.2013, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur l'extension de la garantie de l'Etat irlandais portant sur des engagements bancaires admissibles (CON/2012/98), Irlande, 29.11.2012.
- Avis sur une proposition de règlement du Conseil confiant à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit et sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (CON/2012/96), JO C 30 du 1.2.2013, p. 6.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur des projets portant sur diverses normes techniques de réglementation et d'exécution soumis par l’Autorité européenne des marchés financiers à la Commission pour adoption par la voie de règlements délégués et d’exécution complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (CON/2012/95), JO C 60 du 1.3.2013, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur un impôt sur les services financiers et sur un impôt sur le montant total figurant au bilan d’une banque (CON/2012/93), Slovénie, 26.11.2012.
- Avis sur les obligations sécurisées (Pfandbriefe) (CON/2012/92), Allemagne, 23.11.2012.
- Avis sur un fonds de stabilisation pour les banques (CON/2012/91), Pologne, 19.11.2012.
- Avis sur des modifications du cadre applicable à la recapitalisation des établissements de crédit (CON/2012/90), Grèce, 16.11.2012.
- Avis sur les billets et les pièces en euro et sur les modifications apportées au statut du Banco de España (CON/2012/89), Espagne, 15.11.2012.
- Avis sur la stabilisation du marché financier (CON/2012/88), Allemagne, 14.11.2012.
- Avis sur les garanties publiques pour les établissements de crédit (CON/2012/85), Chypre, 6.11.2012.
- Avis sur le soutien financier européen (CON/2012/75), Espagne, 9.10.2012.
- Avis sur de nouvelles mesures relatives au registre du crédit en Irlande (CON/2012/74), Irlande, 5.10.2012.
- Avis sur le renforcement de la stabilité bancaire (CON/2012/71), Slovénie, 19.9.2012.
- Avis sur des mesures portant sur l’insolvabilité personnelle (CON/2012/70), Irlande, 14.9.2012.
- Avis sur les coopératives de crédit (CON/2012/68), Irlande, 4.9.2012.
- Avis sur la recapitalisation de la Banca Monte dei Paschi di Siena (CON/2012/64), Italie, 3.8.2012.
- Avis sur une proposition de règlement concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (CON/2012/62), JO C 310 du 13.10.2012, p. 12.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur la réforme de la surveillance des assurances et des régimes de retraite (CON/2012/61), Italie, 30.7.2012.
- Avis sur les garanties d'Etat (CON/2012/60), Espagne, 26.7.2012.
- Avis concernant un fonds de stabilisation pour les banques (CON/2012/58), Pologne, 23.7.2012.
- Avis sur la Slovenia Sovereign Holding (CON/2012/57), Slovénie, 20.7.2012.
- Avis sur le renforcement de la supervision financière et sur l’établissement d’un comité de stabilité financière (CON/2012/55), Allemagne, 17.7.2012.
- Avis sur la taxe bancaire et les contributions au système de garantie des dépôts (CON/2012/53), Slovaquie, 16.7.2012.
- Avis sur de nouvelles mesures renforçant la surveillance et la mise en application dans le cadre de la réglementation financière (CON/2012/52), Irlande, 16.7.2012.
- Avis sur la recapitalisation de la Cyprus Popular Bank (CON/2012/50), Chypre, 2.7.2012.
- Avis sur la recapitalisation des banques (CON/2012/48), Slovénie, 21.6.2012.
- Avis sur la réorganisation et la vente des actifs immobiliers dans le secteur financier (CON/2012/46), Espagne, 5.6.2012.
- Avis sur un règlement délégué de la Commission complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (CON/2012/42), JO C 47 du 19.2.2013, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur l'introduction d'un cadre juridique pour le fonctionnement des contreparties centrales (CON/2012/41), Pologne, 22.5.2012.
- Avis sur des mesures d'aménagement des dettes de particuliers surendettés (CON/2012/40), Grèce, 22.5.2012.
- Avis sur le cadre juridique pour la recapitalisation et la résolution des défaillances d'établissements de crédit en Grèce (CON/2012/39), Grèce, 22.5.2012.
- Avis sur la surveillance des services et systèmes de paiement de masse (CON/2012/38), Italie, 21.5.2012.
- Avis de la BCE du 25 avril 2012 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens et sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (CON/2012/32), JO C 175 du 19.6.2012, p. 11.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur le statut de la Banque de Grèce (CON/2012/31), Grèce, 16.4.2012.
- Avis sur le fonds de garantie des dépôts et le régime de résolution des défaillances bancaires (CON/2012/30), Danemark, 16.4.2012.
- Avis sur les covered bonds belges et les mesures destinées à faciliter la mobilisation de créances (CON/2012/28), Belgique, 5.4.2012.Informations supplémentaires
- Avis sur les prêts hypothécaires en devises et les contrats de prêts relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (CON/2012/27), Hongrie, 5.4.2012.
- Avis sur la recapitalisation et la résolution des défaillances d'établissements de crédit en Grèce (CON/2012/25), Grèce, 5.4.2012.
- Avis sur une proposition de règlement modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit et une proposition de directive modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit (CON/2012/24), JO C 167 du 13.6.2012, p. 2.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur les mesures de mise en oeuvre concernant la recapitalisation (CON/2012/23), Portugal, 30.3.2012.
- Avis sur le système de garantie des dépôts (CON/2012/22), Slovénie, 28.3.2012.
- Avis sur i) une proposition de directive concernant les marchés d’instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, ii) une proposition de règlement concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (EMIR) sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, iii) une proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché, et iv) une proposition de règlement sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (CON/2012/21), JO C 161 du 7.6.2012, p. 3.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur le renforcement de la gouvernance économique de la zone euro (CON/2012/18), JO C 141 du 17.5.2012, p. 7.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur la recapitalisation et la résolution des défaillances des établissements de crédit en Grèce (CON/2012/14), Grèce, 28.2.2012.
- Avis sur les garanties d’État (CON/2012/13), Espagne, 20.2.2012.
- Avis sur les conditions des titres émis ou garantis par l'Etat grec (CON/2012/12), Grèce, 17.2.2012.
- Avis sur la réorganisation du secteur financier espagnol (CON/2012/11), Espagne, 15.2.2012.
- Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission (CON/2012/10), JO C 93 du 30.3.2012, p. 2.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur une proposition de directive concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et sur une proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CON/2012/5), JO C 105 du 11.4.2012, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur les titres dématérialisés (CON/2012/3), Luxembourg, 24.1.2012.Informations supplémentaires
- Avis sur les mesures de stabilisation du marché financier (CON/2012/2), Allemagne, 24.1.2012.
- Avis sur la modification du régime grec de résolution de crises des établissements de crédit (CON/2011/107), Grèce, 22.12.2011.
- Avis sur la création et le financement d’un fonds de résolution et sur la modification du calcul des contributions au fonds de protection des dépôts (CON/2011/103), Belgique, 12.12.2011.Informations supplémentaires
- Avis sur la recapitalisation des établissements de crédit par l’État (CON/2011/95), Portugal, 22.11.2011.
- Avis sur la gestion des crises financières et l’établissement d’un fonds de stabilité financière indépendant (CON/2011/93), Chypre, 15.11.2011.
- Avis sur une garantie contre les pertes afférentes à un dispositif d'indemnisation étendu (CON/2011/90), Danemark, 9.11.2011.
- Avis sur la prolongation de la garantie de l'État irlandais relative à certains engagements éligibles des établissements de crédit (CON/2011/88), Irlande, 7.11.2011.
- Avis sur les crédits hypothécaires en devises et sur les contrats de prêt portant sur des biens immobiliers à usage résidentiel (CON/2011/87), Hongrie, 4.11.2011.
- Avis sur les mesures de stabilisation et les banques relais (CON/2011/86), Roumanie, 31.10.2011.
- Avis sur une garantie d’État couvrant certains prêts accordés à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA (CON/2011/85), France, 24.10.2011.Informations supplémentaires
- Avis sur les mesures de redressement et de résolution des défaillances applicables aux établissements de crédit (CON/2011/84), Irlande, 21.10.2011.
- Avis sur les mesures d’intervention précoce et sur la modification du régime de résolution et de liquidation applicable aux établissements de crédit et aux établissements financiers soumis à la surveillance prudentielle du Banco de Portugal (CON/2011/83), Portugal, 19.10.2011.
- Avis sur une garantie d’État couvrant certains prêts accordés à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA (CON/2011/82), Luxembourg, 18.10.2011.Informations supplémentaires
- Avis sur la modification des règles applicables aux obligations foncières et aux obligations communales en Slovénie (CON/2011/81), Slovénie, 17.10.2011.
- Avis sur une garantie d’État couvrant certains prêts accordés à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA (CON/2011/79), Belgique, 13.10.2011.Informations supplémentaires
- Avis sur la réforme du fonds de garantie des dépôts (CON/2011/76), Pays-Bas, 4.10.2011.
- Avis sur le prêt aux personnes physiques (CON/2011/74), Roumanie, 20.9.2011.
- Avis sur les statistiques et les marchés monétaires interbancaires et de titres d’État gérés par la Banca Naţională a României et sur le régime de change et de réserves obligatoires (CON/2011/73), Roumanie, 21.9.2011.
- Avis sur les modifications apportées au régime grec de résolution de crises des établissements de crédit (CON/2011/72), Grèce, 19.9.2011.
- Avis sur les catégories d’intermédiaires autorisés à maintenir en compte des titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte (CON/2011/71), Belgique, 15.9.2011.Informations supplémentaires
- Avis sur l'autorisation de siéger comme membre du conseil de surveillance d'un établissement de crédit (CON/2011/70), Slovénie, 9.9.2011.
- Avis sur les nouvelles règles renforçant la surveillance et les mesures d'exécution dans la réglementation financière (CON/2011/69), Irlande, 9.9.2011.
- Avis sur les obligations relatives aux prêts responsables applicables aux établissements de crédit (CON/2011/67), Lituanie, 26.8.2011.
- Avis sur une taxe spéciale sur les établissements financiers exerçant leurs activités en Slovaquie (CON/2011/66), Slovaquie, 23.8.2011.
- Avis sur l'introduction de comptes omnibus dans le cadre juridique régissant les systèmes de compensation et de règlement (CON/2011/63), Pologne, 17.8.2011.
- Avis sur les modifications apportées au cadre juridique des systèmes de paiement, de compensation et de règlement (CON/2011/62), Pologne, 5.8.2011.
- Avis sur les mesures d’intervention en cas de crise qui peuvent être prises à l’égard des établissements financiers en difficulté (CON/2011/60), Pays-Bas, 20.7.2011.
- Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (CON/2011/58), JO C 240 du 18.8.2011, p. 3.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur la transformation de succursales d’établissements de crédit étrangers en filiales (CON/2011/57), Pologne, 5.7.2011.
- Avis sur les obligations d’échange d’informations et de coopération entre les autorités nationales de surveillance (CON/2011/52), Bulgarie, 22.6.2011.
- Avis sur une nouvelle réglementation concernant le registre du crédit (CON/2011/47), Lettonie, 3.6.2011.
- Avis sur la réforme de la surveillance du marché financier en Lituanie (CON/2011/46), Lituanie, 30.5.2011.
- Avis sur l'introduction d'un dispositif d'indemnisation pour les établissements bancaires en difficulté (CON/2011/45), Danemark, 24.5.2011.
- Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (CON/2011/42), JO C 159 du 28.5.2011, p. 10.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur les modifications de la réglementation concernant le caractère définitif du règlement et les contrats de garantie financière (CON/2011/41), Belgique, 29.4.2011.Informations supplémentaires
- Avis sur les mesures de redressement et de résolution des défaillances applicables aux établissements de crédit (CON/2011/39), Irlande, 26.4.2011.
- Avis sur la modification des statuts de la Banque de Grèce (CON/2011/36), Grèce, 14.4.2011.
- Avis sur le cadre juridique applicable au fonds de prêts et de consignations et sur des modifications apportées au dispositif d'amélioration de la liquidité de l'économie grecque suite à la crise financière internationale (CON/2011/34), Grèce, 13.4.2011.
- Avis sur une taxe portant sur la valeur totale du bilan d'une banque (CON/2011/31), Slovénie, 6.4.2011.
- Avis sur un impôt spécial pour les banques et sur la création d’un fond de stabilité financier indépendant (CON/2011/29), Chypre, 4.4.2011.
- Avis sur la réglementation relative aux obligations sécurisées (CON/2011/27), Chypre, 23.3.2011.
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (CON/2011/17), JO C 91 du 23.3.2011, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur des modifications apportées à la législation relative au fonds de garantie des dépôts (CON/2011/15), Roumanie, 25.2.2011.
- Avis sur la modification de la règlementation concernant le caractère définitif du règlement et les contrats de garantie financière (CON/2011/14), Lituanie, 24.2.2011.
- Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte) et sur une proposition de directive modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (CON/2011/12), JO C 99 du 31.3.2011, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur l’inclusion des coopératives de crédit dans la liste des établissements financiers pouvant bénéficier de l’aide de la Trésorerie de l’État (CON/2011/11), Pologne, 16.2.2011.
- Avis sur la participation de l'Italie aux programmes du Fonds monétaire international en réponse à la crise financière (CON/2011/10), Italie, 14.2.2011.
- Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers (CON/2011/6), JO C 62 du 26.2.2011, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur la mise en œuvre des principes régissant l’évolution des structures de contrôle du secteur financier en Belgique (CON/2011/5), Belgique, 28.1.2011.Informations supplémentaires
- Avis sur les fonds de placement à capital fixe émettant des certificats d'investissement par voie d'émission privée (CON/2011/4), Pologne, 27.1.2011.
- Avis sur les modifications de la loi sur les activités bancaires (CON/2011/3), Slovénie, 26.1.2011.
- Avis sur les pouvoirs de sanction de la bourse de Chypre (CON/2011/2), Chypre, 14.1.2011.
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (CON/2011/1), JO C 57 du 23.2.2011, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur la prorogation de l’aide de la Trésorerie de l’État et sur les mesures de recapitalisation en faveur des établissements financiers faisant l’objet d’une décision de la Commission européenne (CON/2010/95), Pologne, 22.12.2010.
- Avis sur l'Autorité hongroise de surveillance financière et sur la compétence législative de son président (CON/2010/94), Hongrie, 21.12.2010.
- Avis sur l'extension des garanties consenties par le gouvernement aux banques et autres établissements et sur la prolongation du dispositif de recapitalisation par l'État (CON/2010/93), Suède, 20.12.2010.
- Avis sur la stabilisation d'urgence des établissements de crédit (CON/2010/92), Irlande, 17.12.2010.
- Avis sur la détention temporaire d'actions ou de parts par des établissements de crédit lors d'opérations d'assistance financière en vue de l'assainissement ou du sauvetage d'entreprises (CON/2010/86), Roumanie, 3.12.2010.
- Avis sur la restructuration des banques (CON/2010/83), Allemagne, 19.11.2010.
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (CON/2010/82), JO C 337 du 14.12.2010, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur les sociétés d'investissement et de crédit immobilier (CON/2010/81), Pologne, 15.11.2010.
- Avis sur les modifications apportées à la législation relative aux contrats de garantie financière en ce qui concerne les créances privées (CON/2010/78), Luxembourg, 5.11.2010.Informations supplémentaires
- Avis sur la prolongation de la garantie de l'État irlandais relative à certains engagements des établissements de crédit (CON/2010/75), Irlande, 2.11.2010.
- Avis sur le cadre législatif permettant aux établissements de crédit d'émettre des obligations sécurisées (CON/2010/73), Chypre, 14.10.2010.
- Avis sur la prolongation de la garantie de l'État irlandais relative à certains engagements des établissements de crédit (CON/2010/71), Irlande, 16.9.2010.
- Avis sur les modifications apportées au cadre juridique régissant le fonctionnement de la Bank Gospodarstwa Krajowego (CON/2010/70), Pologne, 9.9.2010.
- Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (CON/2010/65), JO C 223 du 18.8.2010, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur des modifications apportées au cadre juridique régissant le système de garantie des dépôts (CON/2010/64), Pologne, 6.8.2010.
- Avis de la BCE sur la mise en oeuvre de la réglementation relative aux systèmes de compensation des établissements financiers et des sociétés d'assurance CON/2010/63) (CON/2010/63), Allemagne, 5.8.2010.
- Avis sur des modifications concernant diverses lois relatives à la réduction des déséquilibres financiers (CON/2010/62), Hongrie, 4.8.2010.
- Avis sur la création du Fonds de stabilité financière (CON/2010/54), Grèce, 9.7.2010.
- Avis sur les limitations de ventes à découvert (CON/2010/53), Allemagne, 8.7.2010.
- Avis sur l'extension des garanties consenties par le gouvernement aux banques et autres établissements et la prolongation du dispositif de recapitalisation d'État (CON/2010/50), Suède, 25.6.2010.
- Avis sur les modifications apportées à la loi sur les obligations sécurisées (Pfandbriefe) (CON/2010/47), Allemagne, 14.6.2010.
- Avis sur les modifications du régime de stabilité financière (CON/2010/45), Danemark, 28.5.2010.
- Avis sur certaines dispositions relatives à la Banque de France (CON/2010/44), France, 21.5.2010.Informations supplémentaires
- Avis sur les systèmes de compensation des établissements financiers et des sociétés d'assurance (CON/2010/41), Allemagne, 14.5.2010.
- Avis sur les mesures supplémentaires relatives à la stabilité financière en Estonie (CON/2010/35), Estonie, 26.4.2010.
- Avis sur des mesures d'aménagement des dettes de particuliers surendettés (CON/2010/34), Grèce, 23.4.2010.
- Avis sur la surveillance de l’assurance privée, la création d’un fonds de garantie d’assurance vie et autres dispositions (CON/2010/33), Grèce, 23.4.2010.
- Avis sur la modification de la loi relative aux établissements de crédit et financiers introduisant d'autres mesures de stabilisation du marché financier (CON/2010/31), Hongrie, 13.4.2010.
- Avis sur l'extension des garanties du gouvernement aux banques et autres établissements (CON/2010/29), Suède, 6.4.2010.
- Avis sur un projet de loi relatif à l'investissement public dans les banques de dépôt (CON/2010/26), Finlande, 26.3.2010.
- Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers (CON/2010/23), JO C 87 du 1.4.2010, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur les modifications apportées au cadre juridique concernant l’amélioration des liquidités de l’économie compte tenu de l’impact de la crise financière internationale (CON/2010/21), Grèce, 8.3.2010.
- Avis sur la deuxième prolongation du dispositif de recapitalisation d’État (CON/2010/11), Suède, 21.1.2010.
- Avis sur les missions de la Magyar Nemzeti Bank, la structure et le statut juridique de l’Autorité de surveillance financière hongroise et sur la création du Conseil de la stabilité financière (CON/2010/10), Hongrie, 18.1.2010.
- Avis sur la consolidation des banques de dépôt (CON/2010/9), Finlande, 13.1.2010.
- Avis sur la restructuration des engagements d'entreprises et à caractère professionnel envers les établissements de credit et sur le traitement des données relatives au comportement des débiteurs en matière financière (CON/2010/8), Grèce, 13.1.2010.
- Avis sur les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier, sur la surveillance du secteur financier et des services financiers et sur le statut de la Banque Nationale de Belgique (CON/2010/7), Belgique, 11.1.2010.Informations supplémentaires
- Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2004/109/CE (CON/2010/6), JO C 19 du 26.1.2010, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur trois propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil instituant une autorité bancaire européenne, une autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, ainsi qu’une autorité européenne des marchés financiers (CON/2010/5), JO C 13 du 20.1.2010, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance (CON/2010/4), France, 8.1.2010.Informations supplémentaires
- Avis sur certaines mesures de régulation bancaire et financière (CON/2010/3), France, 7.1.2010.Informations supplémentaires
- Avis sur les compétences de la Banka Slovenije concernant la participation de la Slovénie au Fonds monétaire international (CON/2009/100), Slovénie, 15.12.2009.
- Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (CON/2009/94), JO C 291 du 12.11.2009, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur les conditions et procédures d’application des mesures visant à renforcer la stabilité financière (CON/2009/93), Lituanie, 12.11.2009.
- Avis sur l'extension de la garantie de l'État irlandais relative à certains engagements des établissements de crédit (CON/2009/92), Irlande, 9.11.2009.
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique et sur une proposition de décision du Conseil confiant à la BCE des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (CON/2009/88), JO C 270 du 11.11.2009, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur des mesures visant à accroître les liquidités et la concurrence des établissements de crédit (CON/2009/86), Autriche, 28.10.2009.
- Avis sur la prorogation de l’aide de la Trésorerie de l’Etat pour soutenir les établissements financiers (CON/2009/82), Pologne, 23.10.2009.
- Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/…/CE (CON/2009/81), JO C 272 du 13.11.2009, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur la prolongation des garanties de l'Etat aux banques et autres établissements (CON/2009/79), Suède, 7.10.2009.
- Avis sur l’émission d’obligations d’État particulières aux établissements de credit (CON/2009/78), Chypre, 1.10.2009.
- Avis sur l'extension de la garantie d'Etat couvrant les engagements des établissements de crédit (CON/2009/73), Belgique, 23.9.2009.Informations supplémentaires
- Avis sur la création de l'agence nationale de gestion des actifs (National Asset Management Agency) (CON/2009/68), Irlande, 31.8.2009.
- Avis sur le renforcement des techniques de sauvetage des banques (CON/2009/65), Lettonie, 10.8.2009.
- Avis sur les restructurations de banques et le renforcement des fonds propres des établissements de crédit (CON/2009/62), Espagne, 22.7.2009.
- Avis sur le cadre juridique des coopératives de crédit (CON/2009/60), Pologne, 16.7.2009.
- Avis sur le plan de recapitalisation de l’État (CON/2009/58), Suède, 14.7.2009.
- Avis sur la réglementation du crédit-bail et des activités des sociétés de crédit-bail (CON/2009/57), Chypre, 26.6.2009.
- Avis sur les modifications des mesures de soutien financier aux établissements de crédit (CON/2009/56), Irlande, 25.6.2009.
- Avis sur la modification des règles régissant le dépositaire central de titres (CON/2009/55), Pologne, 24.6.2009.
- Avis sur les nouvelles mesures de stabilisation du marché financier (CON/2009/54), Allemagne, 24.6.2009.
- Avis sur les mesures visant à accroître l'efficacité des systèmes de garantie des dépôts (CON/2009/51), Roumanie, 5.6.2009.
- Avis sur les nouvelles mesures visant à renforcer la surveillance financière (CON/2009/50), Allemagne, 2.6.2009.
- Avis sur les mesures destinées à atténuer les turbulences financières (CON/2009/49), Slovaquie, 27.5.2009.
- Avis sur le renforcement du pouvoir de la Banca Naţională a României de prendre des mesures correctives en ce qui concerne les établissements de crédit en difficulté (CON/2009/48), Roumanie, 27.5.2009.
- Avis sur des mesures visant à améliorer la disponibilité de liquidités au sein de l’économie (CON/2009/39), Grèce, 21.4.2009.
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit (CON/2009/38), JO C 93 du 22.4.2009, p. 3.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur certaines modifications de la loi concernant les banques à l'occasion de la crise des marchés de capitaux (CON/2009/34), République tchèque, 15.4.2009.
- Avis sur les nouvelles mesures visant à renforcer la stabilité financière (CON/2009/32), Lituanie, 2.4.2009.
- Avis sur la modification de la loi relative au système de garantie des dépôts en ce qui concerne la couverture et les versements (CON/2009/31), Lettonie, 26.3.2009.
- Avis sur l'octroi de garanties d'Etat aux banques et à d'autres institutions (CON/2009/30), Suède, 26.3.2009.
- Avis sur l'élargissement de l'éventail de mesures qui peuvent être prises en cas de crise financière (CON/2009/29), Belgique, 25.3.2009.Informations supplémentaires
- Avis sur les règles de procédure régissant les garanties d’État visant à préserver la stabilité financière (CON/2009/28), Hongrie, 25.3.2009.
- Avis sur la modification des règles relatives à la distribution des bénéfices du Lietuvos bankas dans le cadre des turbulences financières (CON/2009/26), Lituanie, 24.3.2009.
- Avis sur la modification de la garantie d’État visant à éviter les sorties de liquidités (CON/2009/25), Belgique, 19.3.2009.Informations supplémentaires
- Avis sur les mesures visant à poursuivre la stabilisation du marché financier (CON/2009/24), Allemagne, 17.3.2009.
- Avis sur une modification du cadre juridique applicable à la banque publique Bank Gospodarstwa Krajowego qui renforce le rôle de celle-ci dans les programmes gouvernementaux (CON/2009/22), Pologne, 16.3.2009.
- Avis sur l'extension du champ d'application du système de garantie des dépôts (CON/2009/20), Chypre, 10.3.2009.
- Avis sur les recapitalisations et les acquisitions par l'État de certains établissements financiers (CON/2009/19), Pologne, 9.3.2009.
- Avis sur des mesures visant à stabiliser le système financier (CON/2009/18), Estonie, 9.3.2009.
- Avis sur la modification de la directive bancaire et de la directive sur l’adéquation des fonds propres en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises (CON/2009/17), JO C 93 du 22.4.2009, p. 3.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur la réglementation autorisant le ministre des Finances à donner instruction au fonds national de réserve pour les retraites (National Pensions Reserve Fund) d’investir dans des établissements financiers dans le cadre de la recapitalisation des banques (CON/2009/16), Irlande, 25.2.2009.
- Avis sur les modalités régissant l'octroi de prêts et de garanties par l'État dans les situations d'urgence (CON/2009/12), Chypre, 9.2.2009.
- Avis sur les indemnités payées par l'État dans le cadre de rachats de banques (CON/2009/11), Lettonie, 9.2.2009.
- Avis sur le système de garantie des dépôts et sur le rôle de l’autorité de surveillance dans le cadre des procédures d’insolvabilité (CON/2009/10), Lettonie, 4.2.2009.
- Avis sur l’élargissement du dispositif de stabilité financière garantissant la couverture complète des créances des déposants et des créanciers ordinaires et sur un dispositif régissant l’apport de capitaux aux établissements de crédit par l’État (CON/2009/6), Danemark, 26.1.2009.
- Avis sur les conditions régissant l’apport de capitaux par l’État et les échanges de créances contre prise de participation en vertu de la loi sur les finances publiques (CON/2009/3), Slovénie, 8.1.2009.
- Avis sur les garanties d’État couvrant les prêts bancaires (CON/2009/2), Lettonie, 7.1.2009.
- Avis sur les critères et conditions applicables à l’octroi de prêts par l’État (CON/2008/92), Slovénie, 22.12.2008.
- Avis sur l'application à la Banque nationale de Belgique des limites fixées aux indemnités de départ des administrateurs exécutifs de sociétés cotées en bourse (CON/2008/91), Belgique, 22.12.2008.Informations supplémentaires
- Avis sur les instruments de politique monétaire (CON/2008/89), Lettonie, 19.12.2008.
- Avis sur les critères et conditions applicables à l’octroi d’une garantie d’État (CON/2008/88), Slovénie, 19.12.2008.
- Avis sur la modernisation du cadre juridique applicable aux instruments financiers (CON/2008/85), France, 8.12.2008.Informations supplémentaires
- Avis sur une directive concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (CON/2008/84), JO C 30 du 6.2.2009, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur des mesures visant à renforcer le système d'intermédiation financière afin de préserver la stabilité financière (CON/2008/81), Hongrie, 1.12.2008.
- Avis sur l'octroi d'un soutien aux institutions financières par le Trésor (CON/2008/80), Pologne, 28.11.2008.
- Avis sur des mesures visant à améliorer la disponibilité de liquidités au sein de l'économie (CON/2008/79), Grèce, 27.11.2008.
- Avis sur les garanties d’État et autres mesures visant à préserver la stabilité du système financier (CON/2008/76), Slovénie, 25.11.2008.
- Avis sur l'apport de capitaux par l'État aux banques de dépôt (CON/2008/75), Finlande, 24.11.2008.
- Avis sur une garantie d'État visant à éviter les sorties de liquidités (CON/2008/74), Belgique, 21.11.2008.Informations supplémentaires
- Avis sur la modification de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement (CON/2008/70), JO C 314 du 9.12.2008, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur l’extension du champ d’application du système de garantie des dépôts (CON/2008/69), Irlande, 17.11.2008.
- Avis sur des mesures visant à assurer la stabilité financière relatives au fonds de garantie gouvernemental (CON/2008/68), Finlande, 13.11.2008.
- Avis sur les conditions applicables à l'octroi des garanties d'État (CON/2008/67), Espagne, 13.11.2008.
- Avis sur des mesures mettant en oeuvre la garantie de la stabilité du système du crédit (CON/2008/65), Italie, 12.11.2008.
- Avis sur une nouvelle décision concernant le comité européen des contrôleurs bancaires (CON/2008/63), JO C 45 du 24.2.2009, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur l'octroi d'une garantie d'État aux banques et aux sociétés actives sur le marché du crédit (CON/2008/62), Suède, 29.10.2008.
- Avis sur la protection des dépôts et de certains produits d'assurance vie (CON/2008/61), Belgique, 28.10.2008.Informations supplémentaires
- Avis sur les opérations du fonds d'acquisition des actifs financiers (CON/2008/60), Espagne, 27.10.2008.
- Avis sur des mesures visant à stabiliser le système financier (CON/2008/59), Suède, 24.10.2008.
- Avis sur des mesures visant à garantir la stabilité du système bancaire (CON/2008/58), Italie, 23.10.2008.
- Avis sur la création d’un fonds de stabilisation du marché financier et autres mesures concernant la stabilité financière (CON/2008/57), Allemagne, 21.10.2008.
- Avis sur la fourniture de garanties d’État en vue de contribuer à la stabilité financière (CON/2008/56), France, 21.10.2008.Informations supplémentaires
- Avis sur des mesures juridiques visant à rétablir la stabilité du marché financier (CON/2008/55), Autriche, 20.10.2008.
- Avis sur un dispositif de stabilité financière garantissant la couverture complète des créances des déposants et des créanciers ordinaires (CON/2008/54), Danemark, 17.10.2008.
- Avis sur la création d’un fonds d’acquisition des actifs financiers et autres mesures gouvernementales contribuant à la stabilité financière (CON/2008/52), Espagne, 17.10.2008.
- Avis sur les systèmes de garantie des dépôts et de protection des investisseurs (CON/2008/51), Grèce, 17.10.2008.
- Avis sur une garantie d’État couvrant les engagements des établissements de crédit (CON/2008/50), Belgique, 17.10.2008.
- Avis sur la mise en oeuvre des mesures de soutien financier en faveur des établissements de crédit (CON/2008/48), Irlande, 15.10.2008.
- Avis sur une garantie d'État couvrant les crédits accordés par la Banque nationale de Belgique dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière (CON/2008/46), Belgique, 8.10.2008.Informations supplémentaires
- Avis sur des mesures de soutien financier en faveur des établissements de crédit (CON/2008/44), Irlande, 3.10.2008.
- Avis sur des modifications permettant à la Banque centrale du Luxembourg de contribuer de manière plus efficace à la stabilité financière et clarifiant le régime des réserves obligatoires (CON/2008/42), Luxembourg, 10.9.2008.Informations supplémentaires
- Avis sur le comité de stabilité financière (CON/2008/39), Pologne, 1.9.2008.
- Avis sur les modifications relatives à la gouvernance, au contrôle et au mode de financement du système de protection des dépôts, notamment en ce qui concerne la participation du Narodowy Bank Polski (CON/2008/32), Pologne, 23.7.2008.
- Avis sur l'introduction de l'assurance sur la vie orientée vers des placements et sur les règles de conduite applicables aux sociétés d'assurance (CON/2008/30), Autriche, 18.7.2008.
- Avis sur une dérogation au droit des sociétés en ce qui concerne certaines opérations effectuées par des établissements de crédit (CON/2008/24), Grèce, 4.6.2008.
- Avis sur l’intégration de la surveillance du secteur financier et du secteur des assurances (CON/2008/16), Finlande, 4.4.2008.
- Avis sur les modifications relatives à la gouvernance, au contrôle et au mode de financement du système de protection des dépôts, notamment en ce qui concerne la participation du Narodowy Bank Polski (CON/2008/5), Pologne, 17.1.2008.
- Avis sur la surveillance des opérations de change en espèces (CON/2007/38), Slovénie, 23.11.2007.
- Avis sur la mise en œuvre de la suppression des titres au porteur en ce qui concerne les actions émises par la Banque Nationale de Belgique (CON/2007/37), Belgique, 19.11.2007.Informations supplémentaires
- Avis sur les nouvelles fonctions de la Banka Slovenije relatives à la prévention du blanchiment de capitaux (CON/2007/36), Slovénie, 15.11.2007.
- Avis sur la réforme de la surveillance financière (CON/2007/33), Autriche, 5.11.2007.
- Avis sur la modernisation de la structure de surveillance de l'autorité fédérale de surveillance du secteur financier (BaFin) (CON/2007/32), Allemagne, 15.10.2007.
- Avis sur la réforme de la surveillance du système financier, en particulier en ce qui concerne le Narodowy Bank Polski (CON/2007/31), Pologne, 9.10.2007.
- Avis sur l’instauration d’un régime de protection des consommateurs dans le cadre du rôle prudentiel du Banco de Portugal (CON/2007/29), Portugal, 5.10.2007.
- Avis sur les modifications relatives à la gouvernance, au contrôle et au mode de financement du système de protection des dépôts, notamment en ce qui concerne la participation du Narodowy Bank Polski (CON/2007/26), Pologne, 27.8.2007.
- Avis sur la réglementation par la banque centrale des établissements financiers non bancaires (CON/2007/23), Roumanie, 2.8.2007.
- Avis sur l’introduction d’un nouvel environnement réglementaire et de surveillance aux fins d’améliorer la compétitivité internationale du secteur des fonds de placement, harmonisant la législation avec la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (CON/2007/21), Allemagne, 18.7.2007.
- Avis sur la réglementation et la surveillance des marchés et sur le fonctionnement des autorités compétentes indépendantes (CON/2007/17), Italie, 18.6.2007.
- Avis sur la surveillance des établissements de crédit et des institutions financières et sur les garanties éligibles aux opérations de politique monétaire (CON/2007/15), Grèce, 15.6.2007.
- Avis sur certaines modifications du statut de la Banque de Grèce en vue de l’adapter aux développements du dispositif de garanties de l’Eurosystème et de garantir le bon fonctionnement des systèmes de paiement (CON/2007/13), Grèce, 8.5.2007.
- Avis sur le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection contre le risque d’arrêt ou de destruction (CON/2007/11), JO C 116 du 26.5.2007, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur un règlement relatif aux statistiques sur les emplois vacants dans la Communauté (CON/2007/9), JO C 86 du 20.4.2007, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur certaines missions de la Česká národní banka dans le domaine de la protection des consommateurs (CON/2007/8), République tchèque, 21.3.2007.
- Avis sur la surveillance des services de compensation et de règlement-livraison (CON/2007/7), Pays-Bas, 15.3.2007.
- Avis sur l’introduction d’une nouvelle procédure de comitologie dans huit directives du plan d'action pour les services financiers (CON/2007/4), JO C 39 du 23.2.2007, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur les titres securises par des actifs (CON/2007/3), Irlande, 14.2.2007.
- Avis sur l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier (CON/2006/60), JO C 27 du 7.2.2007, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur la mise en œuvre de la directive concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) pour ce qui est de la clarification de certaines définitions (CON/2006/57), JO C 31 du 13.2.2007, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur la surveillance des gestionnaires de systèmes de compensation et de règlement des opérations sur titres (CON/2006/53), Pologne, 16.11.2006.
- Avis sur la répartition des compétences entre les autorités de surveillance (CON/2006/51), Italie, 3.11.2006.
- Avis sur une révision générale de la loi bancaire (CON/2006/48), Slovénie, 19.9.2006.
- Avis sur certaines missions de la Česká národní banka dans le domaine de la protection des consommateurs (CON/2006/47), République tchèque, 13.9.2006.
- Avis sur les conditions générales d’affiliation à un organisme central applicables aux établissements de crédit constitués sous la forme de sociétés coopératives (CON/2006/42), Chypre, 23.8.2006.
- Avis sur un changement de la composition de la Commission de surveillance bancaire (CON/2006/39), Pologne, 2.8.2006.
- Avis sur l'instauration d'un régime de protection des consommateurs dans le cadre du rôle prudentiel de la Banque de Grèce et sur d'autres dispositions y afférentes (CON/2006/38), Grèce, 25.7.2006.
- Avis sur la modification du cadre réglementaire applicable au dépositaire central et au registre central de titres (CON/2006/37), Chypre, 11.7.2006.
- Avis sur des dispositions permettant l’application aux banques exerçant leurs activités sous la forme de sociétés par action, des règles du Code des sociétés relatives à la scission (CON/2006/31), Pologne, 20.6.2006.
- Avis sur la modification des obligations relatives à la liquidité minimum (CON/2006/26), Lettonie, 31.5.2006.
- Avis sur la modification de la loi relative aux garanties financières (CON/2006/24), Slovénie, 22.5.2006.
- Avis relatif à la surveillance du secteur financier (CON/2006/20), Pays-Bas, 25.4.2006.
- Avis sur l’intégration de la surveillance du secteur bancaire, des marchés de capitaux, des assurances et des fonds de pension (CON/2006/15), Pologne, 9.3.2006.
- Avis sur l'élargissement de l'assiette des réserves obligatoires et l'introduction de taux de réserves différents (CON/2006/11), Lettonie, 23.2.2006.
- Avis sur la modification du cadre réglementaire applicable au dépositaire central et au registre central de titres (CON/2006/9), Chypre, 22.2.2006.
- Avis sur l'obligation de constitution de réserves obligatoires (CON/2006/3), Estonie, 13.1.2006.
- Avis sur les conditions générales et les règles de fonctionnement des organismes dispensant des activités de chambre de compensation (CON/2006/1), Hongrie, 4.1.2006.
- Avis relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds (CON/2005/56), JO C 336 du 31.12.2005, p. 109.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (19) +
- Avis sur le report des dates de transposition et d’application de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers (CON/2005/53), JO C 323 du 20.12.2005, p. 31.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (19) +
- Avis sur la diminution des contributions annuelles des banques commerciales au fonds de protection des depôts et sur le financement monétaire (CON/2005/50), Slovaquie, 1.12.2005.
- Avis sur la suppression des titres au porteur et sur la modernisation du cadre juridique régissant les titres de sociétés (CON/2005/43), Belgique, 3.11.2005.Informations supplémentaires
- Avis sur la surveillance des systèmes de paiement de détail (CON/2005/41), Italie, 1.11.2005.
- Avis sur la mise en oeuvre des règles relatives au transfert de propriété des instruments financiers (CON/2005/40), France, 28.10.2005.Informations supplémentaires
- Avis sur une proposition révisée, visant à l'intégration complète de la surveillance du marché financier et faisant de la Česká národní banka la seule autorité de surveillance (CON/2005/39), République tchèque, 28.10.2005.
- Avis sur la modernisation du cadre relatif à l'insolvabilité introduisant de nouveaux moyens de traiter celle-ci et renforçant les droits des créanciers (CON/2005/36), République tchèque, 18.10.2005.
- Avis sur la mission de la Národná banka Slovenska relativement à la surveillance intégrée de l'ensemble du marché financier et sur la modification de son statut (CON/2005/26), Slovaquie, 4.8.2005.
- Avis sur la réorganisation de la surveillance du marché financier et sur la surveillance des systèmes de paiement et de règlement de titres (CON/2005/24), République tchèque, 15.7.2005.
- Avis sur les contrats de garantie financière (CON/2005/12), Luxembourg, 25.5.2005.
- Avis sur les règles relatives au contrôle prudentiel des organismes de liquidation et des organismes assimilés (CON/2005/9), Belgique, 15.4.2005.Informations supplémentaires
- Avis concernant le régime d'adéquation des fonds propres applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (CON/2005/4), JO C 52 du 2.3.2005, p. 37.ENGLISHOTHER LANGUAGES (19) +
- Avis sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (CON/2005/2), JO C 40 du 17.2.2005, p. 9.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (19) +
- Avis sur la création d'un cadre juridique et de surveillance pour les fonds spéculatifs (CON/2004/38), Danemark, 14.12.2004.
- Avis sur l'instauration des établissements de monnaie électronique (CON/2004/37), République tchèque, 3.12.2004.
- Avis sur la surveillance du marché financier par la Národná banka Slovenska (CON/2004/31), Slovaquie, 22.9.2004.
- Avis sur l'achèvement du cadre juridique relatif aux fonds communs de créances (CON/2004/30), France, 14.9.2004.Informations supplémentaires
- Avis sur les contrats de garantie financière (CON/2004/27), Belgique, 4.8.2004.Informations supplémentaires
- Avis sur la réglementation des établissements de monnaie électronique (CON/2004/25), Estonie, 30.7.2004.
- Avis sur le transfert de propriété des instruments financiers (CON/2004/22), France, 15.6.2004.Informations supplémentaires
- Avis relatif à la surveillance du secteur financier (CON/2004/21), Pays-Bas, 7.6.2004.
- Avis concernant les prêts des établissements de crédit indexés sur l’inflation (CON/2004/20), France, 3.6.2004.Informations supplémentaires
- Avis sur l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit (CON/2004/18), Portugal, 18.5.2004.
- Avis relatif à la protection de l'épargne (CON/2004/16), Italie, 11.5.2004.
- Avis relatif aux titres de créance négociables (CON/2004/15), France, 20.4.2004.Informations supplémentaires
- Avis sur les procédures d'insolvabilité et de faillite des établissements de crédit, des organismes de liquidation et des entreprises d'investissement (CON/2004/9), Belgique, 16.3.2004.Informations supplémentaires
- Avis sur l'organisation selon une nouvelle structure des comités de l'UE compétents en matière de services financiers, appliquant le processus Lamfalussy à tous les secteurs financiers (CON/2004/7), JO C 58 du 6.3.2004, p. 23.Informations supplémentaires
- Avis sur la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier (CON/2004/5), Autriche, 13.2.2004.
- Avis sur l'instauration d'un cadre juridique spécifique pour les opérations de titrisation (CON/2004/3), Luxembourg, 4.2.2004.Informations supplémentaires
- Avis sur la modification de la loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et d’autres lois (CON/2003/25), Belgique, 25.11.2003.Informations supplémentaires
- Avis sur le projet de loi (n° 2) de 2003 relatif à la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland (CON/2003/24), Irlande, 19.11.2003.
- Avis sur la fusion de la Nederlandsche Bank avec l’autorité néerlandaise de surveillance en matière de pensions et d'assurances (CON/2003/23), Pays-Bas, 24.10.2003.
- Avis sur les obligations de transparence concernant l'information au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (CON/2003/21), JO C 242 du 9.10.2003, p. 6.Informations supplémentaires
- Avis relatif à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (CON/2003/19), Belgique, 4.9.2003.Informations supplémentaires
- Avis sur la banque émettrice d’obligations hypothécaires des banques hypothécaires régionales et sur une modification d’autres lois (CON/2003/17), Autriche, 27.8.2003.
- Avis relatif aux contrats de garantie financière sur les marchés financiers, en application de la directive 2002/47/CE (CON/2003/11), Autriche, 26.6.2003.
- Avis sur la réforme législative du droit bancaire et financier (CON/2003/10), Suède, 20.6.2003.
- Avis relatif aux services d'investissement et aux marchés réglementés (CON/2003/9), JO C 144 du 20.6.2003, p. 6.Informations supplémentaires
- Avis sur un arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie (CON/2003/7), Belgique, 7.5.2003.Informations supplémentaires
- Avis sur le remplacement de la loi relative à l’activité financière et sur la loi concernant les crédits hypothécaires et les obligations hypothécaires (CON/2003/2), Danemark, 28.2.2003.
- Avis relatif à la loi sur la sécurité financière (CON/2002/32), France, 18.12.2002.Informations supplémentaires
- Avis sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (CON/2002/24), Belgique, 30.9.2002.Informations supplémentaires
- Avis sur la révision de la loi sur l’autorité de surveillance financière, incluant une révision des méthodes de fonctionnement et de nouveaux pouvoirs en matière de sanctions (CON/2002/23), Finlande, 18.9.2002.
- Avis sur la mise en œuvre des recommandations spéciales du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme (CON/2002/19), Autriche, 18.7.2002.
- Avis sur un projet de loi de 2002 relatif à la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland (CON/2002/16), Irlande, 5.6.2002.
- Avis sur l'introduction d'un régime complet de surveillance du secteur financier et des services financiers ainsi que de règles spécifiques relatives aux marchés secondaires d'instruments financiers (CON/2002/13), Belgique, 24.4.2002.Informations supplémentaires
- Avis sur une modification de la loi sur les services financiers et d’autres lois en matière financière, concernant notamment la surveillance des fonds de pension d’entreprises et les meilleures pratiques des opérateurs sur titres (CON/2002/10), Danemark, 18.3.2002.
- Avis sur la modification de la loi relative à la négociation de titres concernant les garanties et la clarification de certaines compétences en matière de marchés boursiers, de protection des données et de délits d’initiés (CON/2002/8), Danemark, 8.3.2002.
- Avis sur la transposition dans la loi sur les sanctions de la législation internationale relative à la lutte contre le terrorisme et au contrôle du respect des sanctions financières (CON/2002/5), Pays-Bas, 24.1.2002.
- Avis sur certaines modifications de la loi sur le blanchiment de capitaux pour lutter contre le financement du terrorisme (CON/2002/4), Danemark, 18.1.2002.
- Avis sur la révision de la loi relative aux établissements de crédit pour y inclure la monnaie électronique (CON/2002/1), Finlande, 4.1.2002.
- Avis sur une directive du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (CON/2001/38), JO C 24 du 26.1.2002, p. 8.Informations supplémentaires
- Avis sur une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (CON/2001/36), JO C 344 du 6.12.2001, p. 4.Informations supplémentaires
- Avis sur une loi instaurant le contrôle intégré des services financiers (CON/2001/35), Allemagne, 8.11.2001.
- Avis sur un décret-loi modifiant le cadre juridique des établissements de crédit et des sociétés financières (CON/2001/32), Portugal, 11.10.2001.
- Avis sur la législation relative à la surveillance des conglomérats financiers (CON/2001/30), Finlande, 3.10.2001.
- Avis sur la législation relative au redressement et à la liquidation des établissements de crédit (CON/2001/27), Finlande, 21.9.2001.
- Avis sur une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant plusieurs directives connexes (CON/2001/25), JO C 271 du 26.9.2001, p. 10.Informations supplémentaires
- Avis sur une loi concernant les fonds d’investissement immobilier et modifiant plusieurs lois connexes (CON/2001/24), Autriche, 13.9.2001.
- Avis sur une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de garantie financière (CON/2001/13), JO C 196 du 12.7.2001, p. 10.Informations supplémentaires
- Avis sur la loi instaurant et organisant l’autorité de surveillance du marché financier et modifiant plusieurs lois connexes (CON/2001/10), Autriche, 25.5.2001.
- Avis sur un projet de loi relatif aux obligations publiques et hypothécaires (CON/2001/6), Irlande, 25.4.2001.
- Avis sur une loi relative aux entreprises financières (CON/2000/32), Danemark, 2.2.2001.
- Avis relatif à la loi sur le négoce de valeurs mobilières (CON/2000/24), Danemark, 1.11.2000.
- Avis sur la loi relative à la protection des déposants et des investisseurs (CON/2000/6), Danemark, 9.3.2000.
- Avis relatif à la loi bancaire (CON/2000/1), Autriche, 10.2.2000.
- Avis sur a) le cadre juridique des établissements de crédit et des sociétés financières en ce qui concerne le Fonds de garantie des dépôts, et b) les activités du Fonds de garantie des dépôts (CON/1999/15), Portugal, 27.10.1999.
- Avis sur l'autorité de surveillance bancaire (CON/1999/5), Autriche, 14.7.1999.
- Avis sur la loi bancaire (CON/1998/58), Autriche, 16.12.1998.
- Avis sur l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, et la surveillance prudentielle de ces institutions, et sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (CON/1998/56), JO C 189 du 6.7.1999, p. 7.Informations supplémentaires
- Avis relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (CON/1998/54), JO C 285 du 7.10.1999, p. 9.Informations supplémentaires
- Avis en matière d'épargne et de sécurité financière (CON/1998/46), France, 16.10.1998.Informations supplémentaires
- Avis sur le remplacement des références contractuelles à l'Amsterdam Interbank Offered Rate (AIBOR) et à d'autres taux d'intérêt de référence, et sur la modification de la loi de 1995 sur la surveillance des négociations de valeurs mobilières (CON/1998/42), Pays-Bas, 16.10.1998.
- Avis relatif aux titres de créance négociables (CON/1998/40), France, 4.9.1998.Informations supplémentaires
- Avis sur le statut de la Banque centrale du Luxembourg et la création d’une Commission de surveillance du secteur financier (CON/1998/39), Luxembourg, 23.9.1998.Informations supplémentaires
- Avis sur l'introduction de l’euro (CON/1998/36), Portugal, 7.8.1998.
- Avis sur les dispositions liées au passage à l’euro relatives au Frankfurt Interbank Offered Rate (FIBOR) (CON/1998/32), Allemagne, 22.6.1998.
- Avis sur l'enregistrement d’instruments financiers (CON/1998/26), Suède, 10.6.1998.
- Avis sur un dépôt de garantie lié à la compensation et au règlement des transactions sur titres (CON/1998/20), Danemark, 22.6.1998.
- Lors de l’institution de la BCE le 1er juin 1998, celle-ci a repris les fonctions consultatives de l’IME.
- Avis sur les dispositifs d’indemnisation des investisseurs (CON/1998/21), Irlande, 30.4.1998.
- Avis sur certaines mesures de protection pour les dépôts et les instruments financiers (CON/1998/4), Belgique, 17.3.1998.Informations supplémentaires
- Avis sur le recueil législatif codifié en matière de finance (CON/1998/3), Italie, 26.2.1998.
- Avis sur la définition d’un contrat de marché monétaire (CON/1997/28), Royaume-Uni, 6.2.1998.
- Avis sur le statut de la Bank of England (CON/1997/27), Royaume-Uni, 21.1.1998.
- Avis relatif à la bourse (CON/1997/21), Autriche, 22.10.1997.
- Avis sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit (CON/1997/14), 7.10.1997.Informations supplémentaires
- Avis sur certains accords de change communs pour l’euro et la modification de plusieurs lois (CON/1997/12), Pays-Bas, 25.7.1997.
- Avis relatif au contrôle prudentiel (CON/1997/7), Pays-Bas, 5.6.1997.
- Avis relatif aux instruments financiers et aux systèmes de compensation de titres (CON/1997/5), Belgique, 17.6.1997.Informations supplémentaires
- Avis sur la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (CON/1997/4), Belgique, 10.7.1997.Informations supplémentaires
- Avis sur le contrôle des courtiers en devises agréés (CON/1997/3), Grèce, 17.3.1997.
- Avis sur le statut de la Central Bank of Ireland (CON/1997/2), Irlande, 12.2.1997.
- Avis relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (CON/1996/12), Danemark, 10.10.1996.
- Avis sur la première directive bancaire, la directive relative au ratio de solvabilité et la directive sur l’adéquation des fonds propres (CON/1996/8), 24.9.1996.
- Avis sur la directive relative au ratio de solvabilité (CON/1996/7), 24.9.1996.Informations supplémentaires
- Avis sur la fin du soutien de l’État aux banques et aux autres établissements de crédit (CON/1996/3), Suède, 12.4.1996.
- Avis sur l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit (CON/1996/2), JO C 332 du 30.10.1998, p. 13.
- Avis sur la loi relative au change (CON/1995/15), Finlande, 30.11.1995.
- Avis sur un projet de loi relative à la négociation des valeurs mobilières (CON/1995/9), Danemark, 31.7.1995.
- Avis sur les systèmes d’indemnisation des investisseurs (CON/1995/5), 28.7.1995.Informations supplémentaires
- Avis sur un projet de loi relative aux intermédiaires en matière d’investissement (CON/1995/4), Irlande, 30.3.1995.
- Avis sur la loi relative aux sociétés d’investissement et de crédit immobiliers (CON/1994/12), Royaume-Uni, 17.1.1995.
- Avis sur un projet de loi relative à la bourse (CON/1994/11), Irlande, 3.1.1995.
- Avis sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (CON/1994/8), 27.7.1995.Informations supplémentaires
- Avis sur la directive relative au ratio de solvabilité (CON/1994/7), 16.1.1995.Informations supplémentaires
- Avis relatif aux bureaux de change (CON/1994/2), Pays-Bas, 16.3.1994.