CON/2005/56

  1. Avis relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds (CON/2005/56), JO C 336 du 31.12.2005, p. 109.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (COM(2005) 343)