Banking Supervision
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CON/2004/9

  1. Avis sur les procédures d'insolvabilité et de faillite des établissements de crédit, des organismes de liquidation et des entreprises d'investissement (CON/2004/9), Belgique, 16.3.2004.
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      Avant-projet de loi modifiant, en matière de procédures d’insolvabilité, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances