CON/1997/14

  1. Avis sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit (CON/1997/14), 7.10.1997.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/6/CEE du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (COM(97) 71) [L'exposé des motifs n'est disponible qu'en anglais]