CON/2004/7

  1. Avis sur l'organisation selon une nouvelle structure des comités de l'UE compétents en matière de services financiers, appliquant le processus Lamfalussy à tous les secteurs financiers (CON/2004/7), JO C 58 du 6.3.2004, p. 23.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 93/6/CEE et 94/19/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/12/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers (COM(2003) 659)