CON/2003/21

  1. Avis sur les obligations de transparence concernant l'information au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (CON/2003/21), JO C 242 du 9.10.2003, p. 6.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (COM(2003) 138)