CON/1998/56

  1. Avis sur l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, et la surveillance prudentielle de ces institutions, et sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (CON/1998/56), JO C 189 du 6.7.1999, p. 7.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces institutions (COM(1998) 461)
       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (COM(1998) 461)