CON/1998/56

  1. Avis sur l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, et la surveillance prudentielle de ces institutions, et sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (CON/1998/56), JO C 189 du 6.7.1999, p. 7.
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      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces institutions (COM(1998) 461)
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      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (COM(1998) 461)
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