CON/1998/54

  1. Avis relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (CON/1998/54), JO C 285 du 7.10.1999, p. 9.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (COM(1998) 449)
       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés (COM(1998) 451)