CON/2003/9

  1. Avis relatif aux services d'investissement et aux marchés réglementés (CON/2003/9), JO C 144 du 20.6.2003, p. 6.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services d'investissement et les marchés réglementés, et modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil, ainsi que la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2002) 625)