CON/2013/13
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Avis sur la modification du calcul de la contribution annuelle de la stabilité financière (CON/2013/13), Belgique, 18.2.2013.
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- Cet avis n'existe qu'en anglais.
- Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 instaurant une contribution de stabilité financière
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