Banking Supervision
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CON/2009/73

  1. Avis sur l'extension de la garantie d'Etat couvrant les engagements des établissements de crédit (CON/2009/73), Belgique, 23.9.2009.

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      Cet avis n'existe qu'en anglais.

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      Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 16 octobre 2008 pris en exécution de l'article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers