CON/2009/29

  1. Avis sur l'élargissement de l'éventail de mesures qui peuvent être prises en cas de crise financière (CON/2009/29), Belgique, 25.3.2009.

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      Cet avis n'existe qu'en anglais.

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      Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers