CON/2009/25

  1. Avis sur la modification de la garantie d’État visant à éviter les sorties de liquidités  (CON/2009/25), Belgique, 19.3.2009.

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      Cet avis n'existe qu'en anglais.

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      Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières