CON/2009/17

  1. Avis sur la modification de la directive bancaire et de la directive sur l’adéquation des fonds propres en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises  (CON/2009/17), JO C 93 du 22.4.2009, p. 3.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises