CON/2008/84

  1. Avis sur une directive concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (CON/2008/84), JO C 30 du 6.2.2009, p. 1.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du […] concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE (COM(2008) 627)