Déclarations pertinentes annexées aux traités

  1. Déclaration concernant le protocole sur la position du Danemark JO C 326 du 26.10.2012, p. 355.
  2. Déclaration du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République fédérale d'Allemagne, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque relative aux symboles de l'Union européenne JO C 326 du 26.10.2012, p. 357.
  3. Déclaration de la République de Lettonie, de la République de Hongrie et de la République de Malte relative à l'orthographe du nom de la monnaie unique dans les traités JO C 326 du 26.10.2012, p. 359.