1. Protocole (n° 6) sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne, JO C 202 du 7.6.2016, p. 265.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol, JO C 340 du 10.11.1997, p. 112.
    2. Ce document n’est plus en vigueur: Protocole (n° 6) sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne , JO C 326 du 26.10.2012, p. 265.