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Avis de la Banque centrale européenne du 8 juillet 2014 concernant la limite d’âge applicable au gouverneur et aux sous-gouverneurs de la Banque de France et la durée de leur mandat (CON/2014/51)

Numéro CELEX:
52014AB0051
Forme:
Avis sur un projet législatif national
Auteur:
Banque centrale européenne
Date du document:
08/07/2014; Date d'adoption

Avis de la Banque centrale européenne du 31 juillet 2008 sollicité par le ministère belge des Finances sur un avant-projet de loi instituant notamment un comité d’audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières et sur un avant-projet de loi relatif à la réassurance (CON/2008/33)

Numéro CELEX:
52008AB0033
Forme:
Avis sur un projet législatif national
Auteur:
Banque centrale européenne
Date du document:
31/07/2008; Date d'adoption
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